Congés maternité retour a mi temps

Roro - 30 oct. 2010 à 10:25
 von von - 30 oct. 2010 à 13:45
Bonjour, voilà a peine 1 semaine que je suis rentrer de mon congés maternité la personne qui ma remplacée reste parmis nous et garde la moitier de mon tavail et moi ont me propose un mi temps. Si je refuse certainement un licenciement a til le droit de faire sa je précise que la nouvelle embaucher ces sa femme elle ma remplacer et garder la moitier de mon travail.
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1 réponse

Bonjour

Félicitation à la maman

Pour répondre à votre question, voici ce qu'indique l'article L 1225-25 du Code du Travail:

" A l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente."

Vous proposer un travail à mi-temps est une modification subtentielle de votre contrat de travail que vous êtes en droit de refuser. Tout licenciement de la part de votre employeur pour votre refus, serait sans cause rélle et sérieuse. Vous seriez alors en droit de l'assigner devant le Conseil des Prud'hommes.

Votre employeur ne peut que vous proposer un poste similaire ou équivalent sans perte de votre salaire antérieur. Si des augmentations de salaire ont eu lieu pendant votre absence dûe à votre congé de maternité, vous devez en bénéficier.

Bien à vous
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