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Surenchère après un sous seing

hopeso - 29 oct. 2010 à 20:17
Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 - 30 oct. 2010 à 22:28
Bonjour,
je viens de découvrir que dans ma famille un bien immobilier allait se vendre à un tiers, très en dessous de sa valeur (qui de plus, reste affichée ce jour chez l'agent immobilier au double du prix de ce qui est sur le point d'être vendu), un sous seing a été signé (je ne sais quand exactement), comme cette vente se fait avec l'accord d'un juge de tutelle, que je désire acheter ce bien, j'ai entendu dire que je pouvais faire une surenchère en écrivant au juge et au notaire, ce que je compte faire mais quelles sont réellement mes chances d'aboutir ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 525
30 oct. 2010 à 01:17
Bonsoir,

Je ne saisis probablement pas toute l'étendue du problème, du fait du peu d'explications que vous fournissez mais si une vente sous seing privée a été faite, la vente est faite et personne ne peut revenir dessus a priori. Le compromis lie acheteur(s) et acquéreur(s) entre eux.
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hopeso
30 oct. 2010 à 18:49
bonjour et merci de votre réponse qui ne me donne pas beaucoup d'espoir à priori... je donne un peu plus d'explications alors, notre oncle est sous tutelle car très vieux et c'est son frère plus très jeune non plus qui est son tuteur et a mis en vente la maison du premier, sauf que sur internet elle apparait tjrs à un prix du double auquel elle serait vendue aujourd'hui, j'ai appris donc récemment qu'un sous seing était passé pour moins de la moitié de ce prix vendeur, que je souhaite donc que cette maison ne soit pas bradée et l'acheter en faisant une sur enchère auprès du juge des tutelles (possible d'après rens) mais je ne sais pas quelles sont véritablement mes chances d'aboutir.
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Réponse 2 / 2
Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 525
30 oct. 2010 à 22:28
Bonsoir,

En cas de tutelle, normalement, le juge des tutelles doit donner son accord sur les conditions de la vente et notamment le prix. Si le prix est modifié, un nouvel accord est censé être demandé au juge des tutelles.

Le notaire ne saurait agir sans avoir cet accord entre les mains, sauf à mettre lourdement sa responsabilité en jeu.
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