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Annulation d'un compromis de vente

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samedi 25 septembre 2010
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Bonjour,

nous avons eus mon ami et moi un coup de coeur pour une maison par le biais d'une agence le 3/08/2010 nous avons signé le compromis de vente et nous avons eu l'accord de pret mais depuis il y a pleins de travaux qui se greffent qui n'etaient pas prevus au depart mon ami n'est pas du tout bricoleur les travaux s"elevent a plus de 15 000 euros et nous n'avons pas les moyens de les financer nous aimerions annuler la vente car nous sommes depassé par cet achat ect ce possible meme si il faut payer des penalités nous sommes desemparés car avec le remboursement du credit plus les travaux nous allons droit dans le mur par contre nous n'avons toujours pas signé chez le notaire y a t il un recours possible

merci de m'aider...
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26 réponses

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Réponse 1 / 26
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Bonjour

Pour résumer

Vous souhaitiez annuler la vente à cause de l'ampleur des travaux , qui ferait exploser votre budget
la présence de capricorne est une cause d'annulation de compromis, cette clause figure normalement dans tout compromis , surtout de la part d'un agent immobilier 'procédurier'

On vous propose de signer un nouveau compromis avec baisse de prix , donc deux options
1) le nouveau prix vous convient, RAS
2) toujours trop cher : vous acceptez de signer le compromis et vous faites ensuite jouer la clause du délai de rétractation de 7 jours, valable sans aucune justification !!!!
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Merci
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droit-finances 21240 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

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apparamment on ne peut pas annuler le deuxieme compromis car beaucoup de monde le ferait et les vendeurs seraient lesers enfin je vous repete ce que l'on m'a dit
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On ne peut pas annuler un compromis comme ça nous l'enchante.
Exiger une contre-expertise et renégocier le prix.
Tout en sachant que vous avez acheté la maison EN L'ETAT.
Réponse 2 / 26
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on doit signer une baisse de prix mais je ne pense pas que ce sera un nouveau compromis mais une clause a rajouter pour le notaire qu'en pensez vous???
Il n'est pas possible de modifier un prix stipulé dans un compromis, même par un avenant !
Donc soit vous demandez un traitement et une remise en état aux frais du vendeur avant la signature de l'acte, soit vous demandez la signature d'un nouveau compromis avec un prix en baisse, et vous profitez des 7 jours pour annuler la vente
et rapprochez vous de votre notaire, si c'est le même que celui du vendeur, changez en, vous avez le droit
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dont acte, il m'a semblé voir passer un jugement récemment sur ce point mais je vous fais confiance . L'essentiel est que ça rouvre le droit de rétractation .
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bonjour j'ai eu le directeur d'agence il ne compte pas me faire de compromis mais un papier stipulant que le proprietaire s'engage a me verser un cheque du montant des travaux car il m'a dit que ce serait ttrop compliqué en a t il le droit???

cordialement
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il ne compte pas me faire de compromis mais un papier stipulant que le proprietaire s'engage a me verser un cheque c'est bien ça il ne veut pas prendre le risque d'une rétractation !
je persiste à penser que vous pouvez annuler la vente , faites au moins une consultation d'avocat avant de prendre une décision,

je vous propose celui ci , ( je n'ai aucun lien avec lui )

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merci beaucoup
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apparemment notre amie niniefamily a eu une autre réponse , je la mets à disposition de tous


Réponse 3 / 26
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Bonjour

L'offre de prêt étant émise, vous ne pouvez à priori rien faire

Seule solution, négocier avec le vendeur et l'agence des dommages et intérêts , et à priori surtout pas les 10 % ( si le vendeur les veut, il lui faudrait une procédure au tribunal, avec difficulté pour lui de signer un nouveau compromis, bref une vraie galère pour lui )
Pour l'agence, négociez 20 % max des honoraires que vous lui deviez,elle remettra le bien en vente et touchera de nouveaux honoraires
le tout est de rester poli et de bien expliquer la situation

attention, si vous êtes de mauvaise foi, les deux parties vont s'en apercevoir et elles iront au bout de la procédure, vous n'aurez aucun cadeau et ce ne sera que justice. On n'achète pas une maison sur un coup de coeur sans prendre un minimum de précautions avant de signer !
Réponse 4 / 26

merci beaucoup pour votre reponse je vais essayer mais j'apprehende beaucoup car le directeur d'agence a la reputation d'etre procedurier si mon banquier refuse le pret avec l'augmentation des travaux ce n'est pas possible d'annuler la vente???
Réponse 5 / 26
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si mon banquier refuse le pret avec l'augmentation des travaux
Non, dans le compromis le montant du prêt est déterminé , vous ne pouvez pas le modifier

le directeur d'agence a la reputation d'etre procedurier
procédurier ne veut pas dire raisonnable et sensé,
Réponse 6 / 26

donc dans le pire des cas nous allons regler 10% aux proprietaires et un peu a l'agent immobilier?je prefere verser cette somme que m'endetter sur 25 ans
Réponse 7 / 26
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OUI
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merci beaucoup pour vos reponses
Réponse 9 / 26
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et pourquoi ne pas acheter et revendre immédiatement ?
Réponse 10 / 26
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car honoraires agence plein pot plus frais de notaire et remboursement anticipé de crédit , la différence a de grandes chances d'être beaucoup plus importante
Réponse 11 / 26
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et cette différence est elle plus ou moins importante que les pénalités plein pot qu'il vont devoir verser au vendeur ? + peut être une clause pénale; + les honoraires d'agence à verser pour rien; les pénalités de remboursement anticipé peuvent se négocier ! à calculer !!!
Réponse 12 / 26
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tevanaa , j'ai répondu plus complètement la première foi, niniefamiliy a lu la réponse, mais j'ai préférer ensuite en censurer une partie ..
CDt
Réponse 13 / 26

je pense que nous n'arriveront pas a la revendre au meme prix car il y a beaucoup de travaux

en plus les proprietaires nous avaient donner les cles avant et nous nous sommes apercus qu'il y avait des capricornes dans la charpente bref la totale ils nous ont proposés de payer le traitement mais cela nous coutera encore des frais car il faut arracher tout le placo....donc c'est compliqué on prefere payer des frais plutot qu'acheter une maison que nous ne pourrons pas assumer
Réponse 14 / 26
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!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

nous nous sommes apercus qu'il y avait des capricornes dans la charpente bref la totale ils nous ont proposés de payer le traitement mais cela nous coutera encore des frais car il faut arracher tout le placo

Ces capricornes, ils sont indiqués dans le compromis ????????? vous avez le dossier technique ?

Répondez vite !!
Réponse 15 / 26

si vous voulez annuler la vente c'est 10%pour le vendeur .les honoraires pour l'agence et des frais pour le refus du prêt.l'agence ne va rien négocier car elle a fait un travail et elle n'est pas sure de revendre le bien surtout s'il est pourri.par contre s'il y a des vices cachés ( capricorne par ex) vous avez un recours contre le vendeur et pourrez faire annuler la vente .un conseil lorsque l'on n'est pas du métier et qu'il y a des travaux faire évaluer ces derniers par un expert ( architecte) çà coute 1000 euros environ pour étude déplacement conseil sur les possibilités d'aménagement et devis mais cela évite les mauvaises surprises.dans votre affaire j'irai voir un avocat car je pense que votre maison est pourrie .donc procédure pour vice cachés possible .demandez alors l'annulation de la vente pour tromperie.la menace d'un procès peut les faire reculer sinon allez jusqu'au tribunal si l'avocat vous le conseille.l'action en justice c'est ce qui vous coutera le moins cher car vous avez des chances de gagner sur cette base
Réponse 16 / 26

non ils doivent nous en refaire un autre stipulant une baisse de prix
Réponse 17 / 26

du aux capricornes
Réponse 18 / 26

non car le chef de l'agence nous a dit que ce n'etait pas un vice caché car pour cela il aurait fallu que les proprios soient au courant or il ne l'etaient pas je suis quasiment sure de leur bonne foi c'est en soulevant l'aggloméré qui les cachaient que nous y avons decouvert beaucoup de sure de bois elles etaient recouvertes ainsi depuis au moins 40 ans donc ce n'est pas un vice caché pour eux
Réponse 19 / 26

Bonsoir,
En ce qui concerne l'application de la clause pénale, elle n'est pas automatique, le papier ne refuse jamais l'encre, mais le tribunal peut minorer son application et souvent il le fait,
article 1152 du code civil : Néanmoins, le juge peut, même d'office, modèrer ou augmenter la peine, "qui avait été convenue si elle est manifestement excessive ou dérisoire. Toute stipulation contraire sera réputée non écrite.
La com. d'abord !
Réponse 20 / 26

non dans le compromis il est stipulé que nous achetons la maison en l'etat et que nous ne sommes pas dans une zone ou il y a des thermites ou autres insectes donc cela ne peut pas etre une cause d'annulation apres on doit signer une baisse de prix mais je ne pense pas que ce sera un nouveau compromis mais une clause a rajouter pour le notaire qu'en pensez vous???
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