Revente d un terrain en lotissement
cecilVHS
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
nous avons acheté il y a trois ans un terrain dans un lotissement mais faute de rentrée d'argent suffisante, nous sommes dans l'obligation de le revendre. Nous aimerions savoir si nous aurons des pénalités, si les futurs acquéreurs auront les même droits que nous pour la durée autorisé pour construire ect....
nous avons acheté il y a trois ans un terrain dans un lotissement mais faute de rentrée d'argent suffisante, nous sommes dans l'obligation de le revendre. Nous aimerions savoir si nous aurons des pénalités, si les futurs acquéreurs auront les même droits que nous pour la durée autorisé pour construire ect....
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1 réponse
Bonjour
Nous aimerions savoir si nous aurons des pénalités,
Vous avez acheté dans un lotissement réalisé par la mairie sous conditions de ressources ? il a un caractère social ce lotissement ?
Vous avez peut être une clause qui vous interdit la revente à un prix supérieur au prix d'achat par ex , voyez votre titre de propriété et rapprochez vous de votre notaire
si les futurs acquéreurs auront les même droits que nous pour la durée autorisé pour construire
mêmes droits........ et mêmes devoirs ...!
etc
etc
Nous aimerions savoir si nous aurons des pénalités,
Vous avez acheté dans un lotissement réalisé par la mairie sous conditions de ressources ? il a un caractère social ce lotissement ?
Vous avez peut être une clause qui vous interdit la revente à un prix supérieur au prix d'achat par ex , voyez votre titre de propriété et rapprochez vous de votre notaire
si les futurs acquéreurs auront les même droits que nous pour la durée autorisé pour construire
mêmes droits........ et mêmes devoirs ...!
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La législation juridique et financière évolue en permanence...