Retrait de point
djany
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28 oct. 2010 à 21:29
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 29 oct. 2010 à 16:36
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1 réponse
claude49
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Modifié par claude49 le 28/10/2010 à 22:03
Modifié par claude49 le 28/10/2010 à 22:03
bonjour
Même si vous avez commis plusieurs infractions en même temps, vous ne pouvez pas perdre plus de 8 points au maximum. donc, si j'ai bien compris vous aviez 10 points, il devrait vous en rester 2 . Concernant votre premier courrier pour le retrait de 3 points, êtes vous certain que cela concerne les mêmes infractions COMMISES A LA MÊME HEURE . Si c'est le cas, il y a peut-être une erreur quelque part. Renseignez vous auprès du service qui vous a adressé ces deux courriers.
cordialement
Même si vous avez commis plusieurs infractions en même temps, vous ne pouvez pas perdre plus de 8 points au maximum. donc, si j'ai bien compris vous aviez 10 points, il devrait vous en rester 2 . Concernant votre premier courrier pour le retrait de 3 points, êtes vous certain que cela concerne les mêmes infractions COMMISES A LA MÊME HEURE . Si c'est le cas, il y a peut-être une erreur quelque part. Renseignez vous auprès du service qui vous a adressé ces deux courriers.
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 oct. 2010 à 22:21
29 oct. 2010 à 16:36
Selon la nature de l'infraction, vous avez droit a un retrait de point. Il faudrait nous indiquer la nature de l'infraction pour pouvoir en dire plus ...