Au secours vendu ma voiture !Résolu

Question

Bonjour à tous, je suis nouvelle sur ce forum, j'ai un énorme problème. J'ai vendu ma voiture parce que étant au chômage et ne touchant pas les assedics, il me fallait des sous. Bref, je vends la voiture, contrôle technique vierge, et le garçon qui m'achète le véhicule tombe en panne une semaine plus tard. Courroie de distribution cassée. Ils ne m'avaient demandé aucune justification à ce sujet, et je n'avais aucune idée de son état. Les réparations s'élèvent à 1300 €, et je n'ai pas du tout les moyens de rembourser, ne pouvant même pas me nourrir correctement. Comme je ne peux pas les rembourser, ils m'envoient au tribunal. Je ne sais pas quoi faire, j'avoue que je suis au bout du rouleau, je ne peux pas retravailler à cause de mes cervicales et j'ai très peur de ce qu'il va m'arriver. Ai-je une chance de m'en sortir ? Je vous en supplie répondez-moi, je ne sais plus quoi faire pour sortir ma tête de l'eau, je n'ose plus sortir de chez-moi.

GrandCaribou · Answer

Bonsoir,

Selon moi, on ne peut pas acheter une voiture d'occasion sans de renseigner au préalable pour savoir si la distribution a été faite ou non ! Le vendeur n'est pas responsable.

Ce n'est pas un vice caché, je ne vois pas ce que le tribunal peut vous reprocher.

Cordialement :)

lepetitoursdu14 · Answer

Bonsoir, merci beaucoup à Grancaribou pour cette réponse qui, mine de rien, me remonte un peu le moral. Espérons que la personne qui jugera cette affaire sera aussi lucide que vous. Plus j'y pense, et plus je me dis qu'une telle loi ne peut pas être réellement suivie, c'est insensé, si le contrôle technique ne révèle pas de défaut, pourquoi moi, simple vendeuse étrangère à la mécanique, je trouverais un défaut non révélé ? Bref, je croise les doigts pour que, dans cette histoire, je ne devienne pas la victime.

sophiag · Answer

Bonjour 
Pour évaluer le préjudice de l'acheteur, combien avez vous vendu la voiture ?
Car moi aussi, je rejoindrais la réponse de GrandCaribou en raisonnant de la meme facon
Vous avez fait le controle technique et comme vous n'etes pas une professionnel de l'automobile, vous ne pouviez pas prévoir ce que vous ne connaissez pas 
Mais comme vous etes au chomage, vous pouvez aussi prendre un avocat gratuit pour vous representez à cet audience, apres tout , vous y avez droit 
Faites une demande d'aide juridictionnel, vous vous sentirez épauler 
Bon courage

lepetitoursdu14 · Answer

Bonjour, un grand merci pour la réponse de Sophiag. J'ai vendu la voiture 2500 €. Oui, j'envisage de prendre un avocat commis d'office, mais j'ai peur que le parti adverse emploie un avocat digne de ce nom pour me mettre au tapis, ils sont prêts à tout, j'ai même reçu des menaces verbales dont je compte me servir si cette ridicule affaire va jusqu'au procès. La personne qui m'a acheté cette voiture a 18 ans, c'était sa première voiture, rien ne me garantit que son jeune âge ne l'a pas poussé à "tester" la voiture par amusement, et ce jusqu'à entraîner une panne ou une casse. De plus, les informations qu'ils m'ont fournies concernant la panne sont complètement opposées, par téléphone, ils m'ont dit que la voiture était tombé en panne dans un bouchon où il était coincé depuis longtemps, que le conducteur avait calé et qu'il n'avait pas pu redémarrer. Dans la lettre recommandée, il est marqué que le conducteur roulait depuis cinq minutes, que la voiture a soudain ralenti et qu'elle s'est arrêtée. Rien à voir. Ce qui me prouve qu'il y a un gros mensonge là-dessous, mais qui n'aura aucune valeur dans un tribunal.

sophiag · Answer

re 
ILS ? C'est qui "les personnes " qui vous contactent ? 
Sinon, puisque vous avez recu une lettre recommandé (une preuve pour eux ) , vous devez répondre  
Vous mettez dans la réponse à leur courrier LAR que vous n'aviez alors constaté aucun probleme au moment de la vente et qu'il a essayé le véhicule , qu'il est censé l'acheter en état et que le controle technique lui a été remis , que le véhicule marchait tres bien à ce moment la 
Qu'il a mis une dizaine de jours apres l'achat pour vous contactez , donc, par conséquence, vous ne pouvez pas savoir si la panne ne vient pas d'une mauvaise utilisation de sa part , le véhicule étant sa propriété et étant à son usage personnel 

Qu'il vous a appellé (tel jour tel heure ) pour vous informer qu'il roulait sur autoroute ect et que ce n'est pas la meme version du courrier ci joint qui revient sur la version téléphonnique  
Vous notifiez en plus les menaces téléphoniques et les termes utilisés que vous avez recu tel jour  
Egalement, pour l'avocat , c'est une demande d'aide juridictionnel aupres du tribunal d'instance de votre domicile (vous pouvez la télécharger et la remplir sur internet )  
La preuve, c'est pas le téléphonne, ce sont les ecrits, sauf si vous enregistrez les appels pour les menaces  
Donc, evitez toutes correspondances par téléphonne et ne répondez que par écrit dorenavant  
Tenez nous au courant  
Au fait,  de quel ordre son ses menaces ? quel propos tient t'il ?

lepetitoursdu14 · Answer

Pour Sophiag, pardonnez mon manque de détails, "Ils" ce sont les parents du garçon qui m'a acheté la voiture. Plusieurs fois, le père a dit que je les avais arnaqués, et que, je cite "ça va très mal aller pour toi". Bien sûr, ce ne sont pas des menaces à proprement parler, mais il y a différentes façons d'interpréter ces paroles, et ayant été une femme battue il y a encore peu de temps, ces paroles m'ont fait l'effet d'une véritable mise en garde, c'est pourquoi je n'ose plus sortir de chez-moi ni répondre au téléphone. Merci pour tous ces précieux conseils que je vais mettre en pratique dès maintenant, en espérant de tout coeur qu'ils aboutissent. Ne plus avoir de contacts téléphoniques avec eux me réconforte énormément, pour être franche. Merci encore.

sophiag · Answer

Et bien, vous les mettez par écrit les menaces interprétables , ce sera au juge d'interpreter justement (sourire , cela ne va pas lui plaire si c'est pris en compte )
Car oui, n'oubliez surtout pas qu'une menace verbale n'est pas une preuve, sauf si maintenant vous la mettez par écrit à son intention et qu'il ne vous répond pas 
Si il ne donne aucune réponse à votre courrier, c'est une forme de confirmation 
Je pense que si vous réagissez comme cela (par LAR ) , ils devraient se calmer, les menaces me semblent t'ils ne sont que de l'intimidation pour vous faire rembourser 
Osez sortir, car ils vous ont parlé de tribunal, ils ont envoyés un recommandé, ces gens me sembles t'il ne veulent que mettre de la pression pour vous faire payer
Comment feront t'ils pour prouver qu'ils n'en ont pas fait mauvais usage ?
Il me semble (je n'y connais pas grand chose en voiture, mais ) que la courroie peut casser si mauvaise utilisation non .?
Si un expert de l'automobile peut nous répondre ?

lepetitoursdu14 · Answer

Malheureusement, ils ont fait expertiser la voiture et il semblerait que la courroie était en fin de vie. Mais comment aurais-je pu le savoir ? Ce n'était pas intentionnel, et ils ont essayé deux fois la voiture, dont une fois en mon absence, sans aucun problème. Ils ont ouvert le capot devant moi et examiné très attentivement chaque parcelle du moteur, et je me souviens encore les avoir vus examiner la courroie. Malheureusement, ce ne sont que des mots, mais au moins, je suis en accord avec ma conscience. J'ai vu sur internet qu'une courroie devait être changée tous les 100 000 km, ou tous les 5 ans si on roule peu (ce qui était mon cas, elle ne servait que rarement). Lorsque j'ai vendu ma voiture à ces gens, elle passait à peine la barre des 120 000 km ! Je croise les doigts pour que ce soit vous qui ayez raison, malheureusement, ces gens m'ont cité les textes de lois, et il s'avèrerait que je sois tenue pendant trois mois d'entretenir le véhicule si un défaut de longue date est déniché. Néanmoins, j'espère que le juge penchera en ma faveur, car sinon, c'est là un bon moyen pour les acheteurs de rénover leur voiture aux frais du vendeur !!!!!! Avis aux futurs acheteurs de voitures d'occasion ! :(

sophiag · Answer

Vous pouvez me donner les textes de lois qu'ils vous ont communiquer concernant votre probleme qui sois disant leur donnerait raison ?
Attention à ne pas conclure ce que je n'ai pas dit 
Je ne connais pas grand chose aux voitures, maintenant, il faut juste savoir si vous etes tenu de verifier la courroie (par la loi ) avant la vente?
La question qui se posera sera : 
Es ce que le controle technique suffit à vous couvrir ou etes vous tenu de verifier autre chose (par la legislation bien sur ) ?
A verifier donc

lepetitoursdu14 · Answer

Justement, ils me les ont simplement cités par téléphone, je n'ai reçu aucune preuve de l'existence de ces lois. Maintenant, je ne peux malheureusement pas douter de la parole de ces gens, ils sont ce que l'on appelle des "gens à histoires", ces personnes qui sont prêts à remuer ciel et terre pour créer des problèmes autour d'eux. Ils ne m'auraient pas envoyé de lettre recommandée s'ils n'étaient pas sûrs de mes torts. S'ils engagent une procédure, c'est parce qu'ils sont persuadés de gagner. Maintenant, j'espère toujours un miracle ou quelque chose, je ne sais pas... :( Si un expert auto lit ces lignes, pouvez-vous nous dire si la courroie fait partie des éléments à contrôler IMPERATIVEMENT par le vendeur avant une vente ? Merci d'avance.
Merci Sophiag de répondre à toutes ces questions, pardonnez mon indiscrétion, comment connaissez-vous aussi bien la loi ?

sophiag · Answer

(sourire ) , je ne connais pas tout du tout, mais certaine chose par experience et d'autres dont je ne suis pas sure sur tous les elements comme votre affaire 
Justement, je verifiais et je voulais vous demander si votre controle technique date bien de six mois avant la vente ?

lepetitoursdu14 · Answer

Mon contrôle technique datait de 3 jours avant la vente !!!!!!!! Voilà le seul texte de loi que j'ai trouvé concernant les obligations d'un vendeur, et n'est mentionné que l'obligation du CT :
Article R323-1 

Tout propriétaire d'un véhicule mentionné au présent chapitre n'est autorisé à le mettre ou le maintenir en circulation qu'après un contrôle technique ayant vérifié qu'il est en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien. 

Ce contrôle est effectué à l'initiative du propriétaire, dans les délais prescrits et à ses frais. 

Le fait pour tout propriétaire de mettre ou maintenir en circulation un véhicule sans avoir satisfait aux obligations de contrôle technique fixées par le présent chapitre est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. 

L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. 

A défaut de présentation aux contrôles techniques obligatoires ou dans le cas où les réparations ou aménagements prescrits par l'expert chargé des contrôles techniques ne sont pas exécutés, la mise en fourrière peut également être prescrite.

sophiag · Answer

Bien pour le controle technique 
Maintenant, voici ce que moi j'ai trouvé 

Article 1641
Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.




Article 1602
Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

Le vendeur est tenu d'expliquer clairement ce à quoi il s'oblige.


Tout pacte obscur ou ambigu s'interprète contre le vendeur.



Article 1642 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

Article 1643 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.



Article 1644 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.



Article 1645 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.



Article 1646 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente
Article 1647 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.


Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.


Article 1648 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 109
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

sophiag · Answer

Il m'a semblé comprendre que l'usure normale n'est pas de votre responsabilité 
Il semblerait aussi que lorqu'on fait expertiser , vous pouvez demander une contre expertise également 
(evidement ce sont des frais et c'est pour cela que l'aide juridictionnel va vous servir )
Pour l'instant, je ne peux pas etre formelle pour vous dire si l'usure vous garantie de toute responsabilité ou pas, mais il ne s'agit pas d'un vice caché en tous les cas visiblement !
Nous allons voir si d'autres membres peuvent etre plus experts que moi car c'est pas trop mon domaine non plus

Au secours vendu ma voiture !

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