Probleme de caution en quittant logementRésolu

Question

Bonjour, 
Voila, j'ai une problème, et peut être que quelqu'un saura me répondre.
J'ai loué un studio du 1 septembre 2009 jusqu'au 30 juin 2010 pour mes études universitaires.
Je n'ai pas fait d'état des lieux à l'entrée.
A la sortie, le propriétaire n'était pas très content, mais il n'y a pas eu d'état des lieux de sortie d'effectué.
En entrant, j'avais fait un chèque de caution, sans date.
J'ai donc quitté le 30 juin 2010, et suis restée sans nouvelle du proprio. 
Le 10 septembre 2010, en recevant mes relevés bancaires, j'ai constaté qu'il avait encaissé le chèque de caution en date du 5 septembre 2010.
Est ce bien normal, et ne devait il pas me rembourser ma caution ou me rendre mon chèque ?
Merci de vos réponses.
Cordialement

GrandCaribou · Accepted Answer

Bonsoir,

Sans état des lieux de sortie, le propriétaire n'a pas le droit de vous facturer des frais. Le logement est réputé avoir été rendu dans le même état qu'à votre arrivée au début du bail.

Adressez une lettre recommandée AR à votre ex-propriétaire en exigeant qu'il vous rende votre dépôt de garantie. S'il ne veut pas, assignez-le au tribunal et vous obtiendrez gain de cause.

Au besoin, faites-vous aider par l'ADIL de votre département.
http://www.anil.org/fr/votre-adil/

Cordialement :)

Carole · Answer

Merci de vos informations,
Suis je en droit de demander le remboursement de ma question, et croyez vous qu'il y ait quelque chance ?
Merci de vos réponses.
Cordialement

GrandCaribou · Answer

C'est ce que je vous disais dans mon précédent message... si votre propriétaire ne répond pas à votre demande formulée par recommandé AR, poursuivez-le en justice. Vous obtiendrez alors la condamnation de votre propriétaire à vous rembourser votre dépôt de garantie.

Cordialement :)

Carole · Answer

Je vous remercie pour vos réponses, mais, pour être tout à fait honnête, je dois préciser que s'il n'était pas très content, c'est parce que j'avais collé un poster sur un mur, et que en le retirant, j'ai légèrement enlevé un peu de la peinture, très légèrement. 
Cela n'enlève rien au fait qu'il n'a pas été effectué d'état des lieux et que le studio était en très bon état. 
:)

alipail · Answer

l'état des lieux est fortement recommandé le chéque de caution est encaissé justement pour les dégats causés par un locataire ,et si vous aviez fait un état des lieux vous seriez en mesure de contester le petit dégât meintenant ni l'un ni l'autre ne peut dire qui a dechiré la "peinture " il doit vous rendre le chéque sans discuter sinon il vous montre une facture qui fait état de la réparation mais de toute maniére y a pas d'état des lieux et ni de D.P.E(diagnostique des performances énergeniques qui est obligatoire ) voilà ,certain proprietaire profitent des étudiants mais avec internet se renseigné avant de signer un bail est à la porté de tous .Bonne chance et tenez moi au courent .

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