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GrandCaribou
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mardi 23 décembre 2008
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27 oct. 2010 à 22:10
27 oct. 2010 à 22:10
Bonsoir,
"moi je comprend qu'il m'interdit d'exercer mon activité pendant 1an dans ma ville a partir du moment ou j'ai rompu mon contrat."
C'est exactement ça !
Une clause de non concurrence est tout à fait légale si elle respecte les 4 points suivants :
- Elle doit être justifiée par les intérêts légitimes de l'entreprise
- Elle doit être limitée dans le temps et l'espace
- Elle doit comporter une contrepartie financière
- Elle doit tenir compte des spécificités de l'emploi du salarié et de la possibilité pour le salarié de retrouver un emploi
Vous concernant, la clause respecte bien ces 4 points.
Cordialement :)
"moi je comprend qu'il m'interdit d'exercer mon activité pendant 1an dans ma ville a partir du moment ou j'ai rompu mon contrat."
C'est exactement ça !
Une clause de non concurrence est tout à fait légale si elle respecte les 4 points suivants :
- Elle doit être justifiée par les intérêts légitimes de l'entreprise
- Elle doit être limitée dans le temps et l'espace
- Elle doit comporter une contrepartie financière
- Elle doit tenir compte des spécificités de l'emploi du salarié et de la possibilité pour le salarié de retrouver un emploi
Vous concernant, la clause respecte bien ces 4 points.
Cordialement :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 oct. 2010 à 22:46
Je ne pensais pas qu'il en avait le droit.
Cordialement.
27 oct. 2010 à 22:59
Cordialement :)
28 oct. 2010 à 08:22
Cordialement. :)
Je pense appeler l'inspection du travail pour qu'il me donne plus de renseignement.
28 oct. 2010 à 16:38
Nous n'avons pas l'ensemble de ce qui est écrit dans le contrat de Little29, mais d'après l'extrait fournis, il me semble que le 3em point énoncé pour une clause de non concurrence n'est pas respecté.
Il est écrit "le négociateur devra regler à l'employeur" et non l'inverse.
Seuls sont mentionnés les risques encourus par l'employé pour non respect de la clause.
Je pense que GrandCaribou à lu trop vite, mais tout le reste est exacte.
J'ajouterai " Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 10 juillet 2002, toute clause de non concurrence doit prévoir une contrepartie financière au profit du salarié. "
(Exemple de source : https://www.juritravail.com/Jurisprudence/clauses-contrat/Dossier/Id/6761
Si la suite du contrat spécifie quelque chose de l'ordre suivant : dans le cas où l'employeur veut faire appliquer la clause de non concurrence, il s'engage alors à verser au négociateur une contrepartie de X mois de salaire.
S'il n'y a rien de cet ordre écrit, alors cette clause est nulle.
Une clause de non concurrence est un préjudice pour le salarié et mérite réparation, cette clause veut faire croire l'inverse, c'est abusé.
Je voudrais ajouter, peut être pour vous rassurer, que le terme "d'activité similaire" est plutôt mal choisi , et donne l'impression que vous devez carrément changer de métier. En général les clauses de non concurrence sont faites pour éviter aux employés d'aller travailler chez un concurrent direct, mais il est évidement possible d'aller exercer son métier dans une autre branche.
D'un point vu personnel ... Ce sont des menaces alors que c'est le patron qui crée un préjudice ... non mais, il perd pas le nord. Je travaille dans l'informatique est j'en ai à chaque contrat des clauses de non concurrence, soit elles étaient nulles parce que mal rédigées, soit elles arrondissaient mes fins d'années ... Du coup ça m'a toujours fait (sou)rire quand j'en signais une :)
Bon courage, soyez conciliant mais ferme.