CONGES IMPOSES PAR L'EMPLOYEUR PENDANT LE PRE

anna37 - 27 oct. 2010 à 19:52
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 28 oct. 2010 à 08:14
Bonjour,
Un employeur peut-il imposer à son salarié de prendre ses congés pendant le préavis alors que le salarié l'a prévenu de sa démission un mois auparavant ?
Merci

1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 447
28 oct. 2010 à 08:14
Si le préavis résulte d'une démission
Le salarié peut prendre ses congés payés pendant son préavis, mais cela revient à décaler le terme du préavis proportionnellement à la durée du congé pris, sauf si l'employeur dispense le salarié de tout ou partie du préavis.
https://www.service-public.fr
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