Congé pour enfant malade

joyce - 27 oct. 2010 à 18:37
 von von - 28 oct. 2010 à 16:44
Bonjour,

Je dépend de la convention de papeterie brochure n° 3252, article 310 "le contrat de travail (congés pour évènements familiaux)".

Voici ce que dit l'article : "L'absence du salarié par suite de la maladie d'un enfant de moins de douze ans : sur présentation d'un bulletin médical, un jour par maladie, dans la limite de quatre jours par période de douze mois."

Alors, ai-je doit à quatre jours par enfant car j'ai deux enfants ?

Ou quelque soit le nombre d'enfant ai-je doit à quatre jours sur l'année ?

Merci pour votre réponse.
Cordialement,
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2 réponses

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
28 oct. 2010 à 14:10
bonjour

je pense que c'est par enfant
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Bonjour

Voici exactement ce qu'indique le Code du travail en ce qui concerne le congé pour enfant malade.

Article 1225-61:

" Le salarié bénéficie d'une congé non rémunéré en cas de maladie ou d'accident constatés par certificat médical, d'un enfant de moins de seiez ans doni il assume la charge au sens de l'article L 513-1 du Code de la Sécurité Sociale.
La durée de ce congé est au maximum de trois jours par an. Elle est portée à cinq jours si l'enfant est âgé de moins d'un an ou si le salarié assume la charge de trois enfants ou plus âgé de moins de seize ans.

Donc vous ne pouvez au maximum bénéficier de trois jours de congé pour enfant malade sauf si les conditions de votre convention collective sont plus avantageuses. Celle dont vous dépendez indique que l'enfant ne doit pas avoir plus de 12 ans alors que le Code du travail précise qu'il doit avoir moins de 16 ans.

Bon courage
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