Pouvoir du maire

Fermé

DANI - 27 oct. 2010 à 16:42
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 27 oct. 2010 à 17:36

Bonjour,

quelle est le pouvoir du maire après depassément de délai d'instrution

A ille le droit de refusé un permis aprés, dépasse un mois et demis le délais légal d'instrution

MERCI

A voir également:

Pouvoir du maire
Bon pour pouvoir - Guide
Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
Salaire du maire d'agde - Guide
Porter plainte contre un prof pour abus de pouvoir ✓ - Forum éducation
Lettre au maire pour non respect permis de construire ✓ - Forum Construire une maison

1 réponse

Réponse 1 / 1

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
27 oct. 2010 à 17:36

Bonjour
Veuillez rester sur le même initial .
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5003898-probleme-avec-un-permis-de-construire

Discussions similaires

ABUS d'une assistante sociale

Abus de pouvoir d'un chef d'établisssment scolaire

Directeurs d'école harcelement sur les institutrices

abus de pouvoir et comportement illégal des directeurs lycée

abus examen pratique permis conduire

Discussions similaires

Newsletters