Pouvoir du maire
Fermé
DANI
-
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
quelle est le pouvoir du maire après depassément de délai d'instrution
A ille le droit de refusé un permis aprés, dépasse un mois et demis le délais légal d'instrution
MERCI
quelle est le pouvoir du maire après depassément de délai d'instrution
A ille le droit de refusé un permis aprés, dépasse un mois et demis le délais légal d'instrution
MERCI
A voir également:
- Pouvoir du maire
- Bon pour pouvoir - Guide
- Salaire d'un maire - Guide
- Lettre de demande de logement au maire - Guide
- Donner pouvoir à quelqu'un modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Le maire peut-il faire détruire une clôture - Forum Voisinage
1 réponse
Bonjour
Veuillez rester sur le même initial .
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5003898-probleme-avec-un-permis-de-construire
Veuillez rester sur le même initial .
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5003898-probleme-avec-un-permis-de-construire
La législation juridique et financière évolue en permanence...