Pouvoir du maire

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DANI -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

quelle est le pouvoir du maire après depassément de délai d'instrution

A ille le droit de refusé un permis aprés, dépasse un mois et demis le délais légal d'instrution

MERCI

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