Paiement des impots en cas de décés
roland
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houca Messages postés 26 Statut Membre -
houca Messages postés 26 Statut Membre -
Bonjour,
Mes deux parents étant décédés, cet été, le notaire responsable de gérer la succession est il en charge de payer au centre des impots les taxes d'habitation dues dans le cadre de la succession?
Mes deux parents étant décédés, cet été, le notaire responsable de gérer la succession est il en charge de payer au centre des impots les taxes d'habitation dues dans le cadre de la succession?
5 réponses
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bonjour, effectivement le notaire règle en lieu et place des héritiers toutes les dépenses intervenant pendant le règlement de la succession.cela évite de demander à chaque héritier sa quote part.
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bonjour
le notaire s'en occupe (ce n'est pas automatique), si on lui en a fait la demande et si on lui fournit les factures correspondantes, si vous n'etes pas sur place pour retirer le courrier, faites une demande aux differents services (edf, gaz, assurances...) afin qu'ils envoient leurs factures directement chez le notaire
le clerc de notaire aurait du demander ce que vous vouliez faire.
cordialement -
Merci beaucoup à Houca et Domo76 de cette réponse rapide qui confirme ce que je pensais. Petite question subsidiaire; est ce que cette "prestation" est comprise dans les frais de succession ou fait l'objet d'un coût complémentaire?
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il y a deux cas soit le notaire l'intègre à ses : Honoraires (selon art.4) : frais et démarches, correspondances, règlement passif, gestion , compte de répartition... (chez nous c'est comme cela)
ou il considère que c'est un service en plus qu'il facturera en honoraires libres,
dans le doute demandez un devis au notaire par écrit,il est obligé de vous le fournir, du montant estimé de la rémunération (honoraires) à prévoir et de son mode de calcul , suite à ce devis vous devrez donner votre accord ou non.
cordialement -
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