Locataire, pas de télévision, redevance télé
lainajade
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 27 oct. 2010 à 12:16
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BarbieTM
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Modifié par BarbieTM le 27/10/2010 à 12:07
Modifié par BarbieTM le 27/10/2010 à 12:07
Bonjour,
Bah non...
Pour information, votre bailleur n'a pas l'obligation de vous fournir l'accès à la télé... il ne peut juste pas s'opposer à ce que vous l'installiez.
De plus, vous l'avez la télé. La redevance est due par tout foyer possédant un appareil équipé d'un tuner, ce peut donc être une télé, un PC, ou autre...
Si vous ne voulez plus payer cette taxe, supprimer tout appareil qui vous permette de recevoir la télé ;-)
Bah non...
Pour information, votre bailleur n'a pas l'obligation de vous fournir l'accès à la télé... il ne peut juste pas s'opposer à ce que vous l'installiez.
De plus, vous l'avez la télé. La redevance est due par tout foyer possédant un appareil équipé d'un tuner, ce peut donc être une télé, un PC, ou autre...
Si vous ne voulez plus payer cette taxe, supprimer tout appareil qui vous permette de recevoir la télé ;-)
BarbieTM
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Modifié par BarbieTM le 27/10/2010 à 12:17
Modifié par BarbieTM le 27/10/2010 à 12:17
Au temps pour moi, durock, en effet :
Donc pas les PC ! :-))
Vous détenez un micro-ordinateur muni d'une carte de télévision et vous ne possédez pas de téléviseur. Devez-vous payer la redevance ? Non, les micro-ordinateurs munis d'une carte de télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas soumis à la redevance audiovisuelle. Les appareils taxés sont : - les appareils récepteurs de télévision - ou tout autre dispositif assimilé permettant la réception de la télévision, par exemple un magnétoscope équipé d'un tuner permettant de regarder les programmes de télévision.
Donc pas les PC ! :-))
27 oct. 2010 à 12:11
Pour les pc recevant la télé je ne pense pas que la loi soit passée. J'avais lu un article là dessus, mais ne le retrouve pas.
Bonne journée
27 oct. 2010 à 12:13