Compromis de vente de terrain avant division
sjjv
Messages postés
3
Statut
Membre
-
sjjv Messages postés 3 Statut Membre -
sjjv Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
je suis propriétaire d'un terrain constructible de 5000 M2.j'ai effectué en déclaration préalable de division de aout 2010 et recu un certificat de non opposition a cette declaration en septembre. ce terrain sera divisé en deux parties de 2500 M2.1 parcelle pour ma futur constrution et une parcelle a la vente.Mon géometre va réaliser le travail de bornage, les plans ainsi que les demarches visant a obtenir les nouveaux numeros cadastral. un futur acquereur souhaite réaliser un compromis de vente pour ce terrain quels sont les papiers necesaire pour effectuer cette demarche, bien que je n'ai pas encore les numeros du cadastre.
merci de vos reponses
je suis propriétaire d'un terrain constructible de 5000 M2.j'ai effectué en déclaration préalable de division de aout 2010 et recu un certificat de non opposition a cette declaration en septembre. ce terrain sera divisé en deux parties de 2500 M2.1 parcelle pour ma futur constrution et une parcelle a la vente.Mon géometre va réaliser le travail de bornage, les plans ainsi que les demarches visant a obtenir les nouveaux numeros cadastral. un futur acquereur souhaite réaliser un compromis de vente pour ce terrain quels sont les papiers necesaire pour effectuer cette demarche, bien que je n'ai pas encore les numeros du cadastre.
merci de vos reponses
A voir également:
- Compromis de vente de terrain avant division
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Plafond vente ferraille particulier - Forum déclaration de revenus
- Lettre annulation contrat de travail avant début - Forum contrat de travail
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
2 réponses
Bonsoir
En fait le notaire s'occupe de tout, et ce à partir de votre certificat de non opposition . il précisera que tous les plans et autres documents seront fournis avant l'acte .
En fait le notaire s'occupe de tout, et ce à partir de votre certificat de non opposition . il précisera que tous les plans et autres documents seront fournis avant l'acte .
La législation juridique et financière évolue en permanence...