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2 réponses
Bonjour,
Si votre Père se trouve être mis sous protection, il doit exister un Juge des Tutelles Majeur et dans ce cas, vous lui faites part du décès de son
ex-Femme (votre Mère) et vous transmettez les coordonnées du Notaire en charge de la Succession.
Si votre Père est ayant droit et doit hériter, c'est le Juge des Tutelles qui le représentera et qui protègera ses intérêts dans la Succession.
Cordialement.
Si votre Père se trouve être mis sous protection, il doit exister un Juge des Tutelles Majeur et dans ce cas, vous lui faites part du décès de son
ex-Femme (votre Mère) et vous transmettez les coordonnées du Notaire en charge de la Succession.
Si votre Père est ayant droit et doit hériter, c'est le Juge des Tutelles qui le représentera et qui protègera ses intérêts dans la Succession.
Cordialement.
usufruit s'applique a une succession, le jugement semble indiquer qu'il doit verser une pension alimentaire et ne pas reclamer la liquidation du bien.
Sa part de proprietaire reste la sienne, s'il est sous tutelle par ?!...peut demander la liquidation de sa part pour subvenir a ses besoins?! et la suite l'enterrement.
Si vous etes l'enfant, c'est votre devoir - sinon le tiers exerce la tutelle peut reclamer ce droit.
Sa part de proprietaire reste la sienne, s'il est sous tutelle par ?!...peut demander la liquidation de sa part pour subvenir a ses besoins?! et la suite l'enterrement.
Si vous etes l'enfant, c'est votre devoir - sinon le tiers exerce la tutelle peut reclamer ce droit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...