Re-refus de signer......... quels recours ???
Ptitepousse
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groupbui -
groupbui -
Bonjour,
Suite mon 1er message , je vous indique pourquoi mon frére ne veut pas signer.
C'est tout simplement par ses dires " pour nous emmer..r " , alors que c'est à notre pére qu'il fait du tord, et il pense surement qu'en agissant ainsi il bloque mon pére pour une eventuelle vente de la maison pour se rapprocher de nous et non de lui.....
Il n'y as aucuns moyens de lui parler , il refuse catégoriquement tout dialogue à ce sujet, méme avec d'autres membres de la famile qui ne comprennent pas son hatitude.
Voila........... alors que faire.........
Merci pour vos reponses trés attendu , nous avons promis à notre pére de le tenir au courant pour une eventuelle solution............., et le notaire ne nous dis rien , il relance c'est tout.
Cordialement.
Nadine.
Suite mon 1er message , je vous indique pourquoi mon frére ne veut pas signer.
C'est tout simplement par ses dires " pour nous emmer..r " , alors que c'est à notre pére qu'il fait du tord, et il pense surement qu'en agissant ainsi il bloque mon pére pour une eventuelle vente de la maison pour se rapprocher de nous et non de lui.....
Il n'y as aucuns moyens de lui parler , il refuse catégoriquement tout dialogue à ce sujet, méme avec d'autres membres de la famile qui ne comprennent pas son hatitude.
Voila........... alors que faire.........
Merci pour vos reponses trés attendu , nous avons promis à notre pére de le tenir au courant pour une eventuelle solution............., et le notaire ne nous dis rien , il relance c'est tout.
Cordialement.
Nadine.
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1 réponse
" pour nous emmer..r " n'est pas une cause en droit.
le notaire peut assigner votre frere pour s'expliquer devant le TGI que sur consentement de votre pere et les nus-proprietaires, a defaut il sera declare fortuit sur jugement - dans la mesure ou la volonte de la vente se fait en judiciaire...il sera publique. La contestation ne peut qu'etre judiciaire dans ce cas.
Seul le bilan actif et dette de l'indivision est la raison....de la decision du juge. Mais aussi de l'opposant.
le notaire peut assigner votre frere pour s'expliquer devant le TGI que sur consentement de votre pere et les nus-proprietaires, a defaut il sera declare fortuit sur jugement - dans la mesure ou la volonte de la vente se fait en judiciaire...il sera publique. La contestation ne peut qu'etre judiciaire dans ce cas.
Seul le bilan actif et dette de l'indivision est la raison....de la decision du juge. Mais aussi de l'opposant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...