Stationnement
Selanfran
-
26 oct. 2010 à 17:38
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 27 oct. 2010 à 02:02
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GrandCaribou
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27 oct. 2010 à 02:02
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Bonsoir,
Normalement, un stationnement est considéré comme abusif au-delà de 7 jours.
Cependant, certaines communes réduisent ce délai à deux jours, voire moins.
Posez la question à votre mairie pour savoir si un arrêté municipal en ce sens a été pris. En l'absence d'une décision municipale, c'est 7 jours.
Cordialement :)
Normalement, un stationnement est considéré comme abusif au-delà de 7 jours.
Cependant, certaines communes réduisent ce délai à deux jours, voire moins.
Posez la question à votre mairie pour savoir si un arrêté municipal en ce sens a été pris. En l'absence d'une décision municipale, c'est 7 jours.
Cordialement :)
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