A voir également:
- Stationnement
- Mot sur pare-brise stationnement interdit - Forum Entreprise et sociétés
- Autocollant stationnement interdit loi - Forum Automobile
- Petit mot pour stationnement gênant - Forum Immobilier
- Stationnement véhicule utilitaire copropriété - Forum Voisinage
- Refus cmi stationnement forum - Forum AAH / Handicap
1 réponse
Bonsoir,
Normalement, un stationnement est considéré comme abusif au-delà de 7 jours.
Cependant, certaines communes réduisent ce délai à deux jours, voire moins.
Posez la question à votre mairie pour savoir si un arrêté municipal en ce sens a été pris. En l'absence d'une décision municipale, c'est 7 jours.
Cordialement :)
Normalement, un stationnement est considéré comme abusif au-delà de 7 jours.
Cependant, certaines communes réduisent ce délai à deux jours, voire moins.
Posez la question à votre mairie pour savoir si un arrêté municipal en ce sens a été pris. En l'absence d'une décision municipale, c'est 7 jours.
Cordialement :)