CAMION 9 T STATIONNE DANS CHEMIN PRIVE
VERONIQUE
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Mon voisin en face de chez moi gare son camion Point P 9 tonnes sur le devant de sa maison bien collé à son mur de clôture et en empiétant sur le chemin privé. Donc, les propriétaires des autres habitations sont obligés d'empiéter sur mon territoire.
Puis je emtamer une procédure ou me déplacer à la gendarmerie ou à la fourriére ?
Que dois faire ?
Mon voisin en face de chez moi gare son camion Point P 9 tonnes sur le devant de sa maison bien collé à son mur de clôture et en empiétant sur le chemin privé. Donc, les propriétaires des autres habitations sont obligés d'empiéter sur mon territoire.
Puis je emtamer une procédure ou me déplacer à la gendarmerie ou à la fourriére ?
Que dois faire ?
1 réponse
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bonjour : vous informez ce voisin que vous allez clôturer votre terrain, et que de ce fait, son camion empêchera le passage des voitures.
Sur un chemin privé, normalement on n'a qu'un droit de passage, mais pas un droit de stationnement, la plus forte raison avec un camion.
Si vous clôturez, les autres ne pourront pas passer et tout le monde sera contre lui. et vous n'avez pas à fournir du terrain pour passer. De simples piquets et une grille suffiraient.
La législation juridique et financière évolue en permanence...