CAMION 9 T STATIONNE DANS CHEMIN PRIVE

VERONIQUE - 26 oct. 2010 à 10:12
 Utilisateur anonyme - 26 oct. 2010 à 11:19
Bonjour,

Mon voisin en face de chez moi gare son camion Point P 9 tonnes sur le devant de sa maison bien collé à son mur de clôture et en empiétant sur le chemin privé. Donc, les propriétaires des autres habitations sont obligés d'empiéter sur mon territoire.

Puis je emtamer une procédure ou me déplacer à la gendarmerie ou à la fourriére ?

Que dois faire ?

1 réponse

bonjour : vous informez ce voisin que vous allez clôturer votre terrain, et que de ce fait, son camion empêchera le passage des voitures.

Sur un chemin privé, normalement on n'a qu'un droit de passage, mais pas un droit de stationnement, la plus forte raison avec un camion.

Si vous clôturez, les autres ne pourront pas passer et tout le monde sera contre lui. et vous n'avez pas à fournir du terrain pour passer. De simples piquets et une grille suffiraient.
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Lorsque ce propriétaire à construit, il s'est reculé de d'un mètre cinquante environ pour pouvoir se garer acollé au mur de sa clôture, sur son trottoir, mais avec un camion de 9T, il déborde quand même. Je suis également reculé d'un mètre cinquante donc, les voitures empiétent sur mon territoire.
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Utilisateur anonyme
26 oct. 2010 à 11:19
vous n'êtes pas tenu de laisser empiéter. Même si vous vous êtes reculé, cela reste votre terrain et c'est pour votre usage, pas pour tout le monde.
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