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TH 2009

OMDAB 93270 - 25 oct. 2010 à 21:35
 OMDAB 93270 - 26 oct. 2010 à 13:58
Bonjour,
DOIS JE PAYER 1 TH 2009 ALORS QUE J'AI ETE HEBERGE DU MOIS DE AVRIL AU JUILLET 2009 A TITRE GRACIEUX

1 réponse

Réponse 1 / 1
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
25 oct. 2010 à 22:30
La taxe d'habitation se paye pour le logement que vous occupiez le 1 er janvier.
Ou habitiez vous le 1er janvier 2009 ??
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OMDAB 93270
26 oct. 2010 à 13:58
J'habitai avec mon ex femme j'ai quitté le domicile au 26 mars 2009 cela dit j'avai payé mes impots par prelevement mensuels. donc je pense ne rien devoir aux personnes qui m'ont hébérgés d'autant plus que jai divorcé au 15 septembre je me suis acquitté de tous paiements charges ect et impots revenus et TH 2009.....
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