1 réponse
La taxe d'habitation se paye pour le logement que vous occupiez le 1 er janvier.
Ou habitiez vous le 1er janvier 2009 ??
Ou habitiez vous le 1er janvier 2009 ??
OMDAB 93270
J'habitai avec mon ex femme j'ai quitté le domicile au 26 mars 2009 cela dit j'avai payé mes impots par prelevement mensuels. donc je pense ne rien devoir aux personnes qui m'ont hébérgés d'autant plus que jai divorcé au 15 septembre je me suis acquitté de tous paiements charges ect et impots revenus et TH 2009.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...