Problème d'implatation d'un arbre sur la rue
maitre yoda
-
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
le service d'urbanisme de ma ville veut planter un arbre devant mon domicile.
Je n'ai qu'un trottoir de 0.5m qui me sépare de la voirie.
A quelle distance de ma propriété, le service municipal d'urbanisme peut il planter un arbre sur la voirie?
le service d'urbanisme de ma ville veut planter un arbre devant mon domicile.
Je n'ai qu'un trottoir de 0.5m qui me sépare de la voirie.
A quelle distance de ma propriété, le service municipal d'urbanisme peut il planter un arbre sur la voirie?
La législation juridique et financière évolue en permanence...