Permis de construire

badingue -  
02Marie Messages postés 944 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente avec nos futurs acquéreurs.
Ils veulent que nous fassions un permis de construire pour eux.
Il y a déjà une construction et ils voudraient la modifier.
Est-ce à nous de faire ce permis de de construire?
Merci de me répondre

3 réponses

  1. guss
     
    Bonjour,
    Avant toute démarche prendre conseil auprès d'un notaire (les conseils sont gratuits).
    A mon idée toutes modifications ne vous concerne en rien.
    0
  2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
     
    Bonsoir

    Y a t'il dans le compromis une clause quelconque de dépôt de PC ?
    0
  3. 02Marie Messages postés 944 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   475
     
    Bonsoir,
    Vos acquéreurs peuvent déposer un permis en joignant le compromis de vente à ce dernier (bien que depuis la réforme de 2007, les permis de construire sont déclaratifs)
    cordialement
    0

Discussions similaires

Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
prescription pour une construction illégale
vulcain -
jeanmichel00710830 -

30 réponses
Retrait de permis non déclaré et assurance : que faire ?
karakole -
Seboz -

7 réponses
Retrouver un permis de construire
esteph -
hardrich13590 -

8 réponses
Comment vendre son permis de construire ?
pag -
Pierrecastor -

12 réponses