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Succession- donation

Stéphane -  
 stéphane -
Bonjour,

Le notaire a réalisé à mon profit une donation en 1994 mais il apparaît qu'elle est enregistrée aux impôts mais pas aux hypothèques(par oubli). Quelle est le recours ou la validité de cette situation?
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Réponse 1 / 1
Profil bloqué
 
quel type de donation ? quel est l'objet de la donation?
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stéphane
 
Il s'agit de la donation entre vifs, par préciput et hors part, concernant la nue propiété d'un immeuble.
Merci par avance
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