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1 réponse
oui votre copie est valable, mais ne pas oublier qu'une reconnaissance de dette doit être manuscrite avec la somme en lettre et en chiffre, daté et signé avec copie de la pièce d'identité de la personne à qui vous avez prété de l'argent et la data à laquelle elle s'engage a vous rembourser et éventuellEment les échéance. Si la somme prété est inférieure à 4.000 e euros vous pouvez saisir le tribunal de proximité, si supérieur à 4.000 e il faut saisir le tribunal d'instance et prendre un avocat. Si la personne est non solvable :-(
La législation juridique et financière évolue en permanence...