Saisie attribution
Laurent
-
Gérard -
Gérard -
Bonjour,
un huissier vient de procéder à une saisie attribution sur mon compte bancaire pour un problème de pension alimentaire partiellement impayée depuis quelques mois. Le jugement de divorce ne m'a jamais été signifié par voie d'huissier (il date de 2000). La saisie attribution est elle valable? Au cas où elle ne le serait pas, quelle est la marche à suivre pour la contester?
Merci
un huissier vient de procéder à une saisie attribution sur mon compte bancaire pour un problème de pension alimentaire partiellement impayée depuis quelques mois. Le jugement de divorce ne m'a jamais été signifié par voie d'huissier (il date de 2000). La saisie attribution est elle valable? Au cas où elle ne le serait pas, quelle est la marche à suivre pour la contester?
Merci
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1 réponse
"Le jugement de divorce ne m'a jamais été signifié par voie d'huissier (il date de 2000)."
Peut-être n'étiez vous pas chez vous.
L'essentiel résidant quand même dans le fait que depuiis dix ans vous soyez au courant !
Pour conteter la SA, suivez les conseils qui doivent être donnés avec l''acte de dénonciation que vous avez reçu de l'huissier.
Peut-être n'étiez vous pas chez vous.
L'essentiel résidant quand même dans le fait que depuiis dix ans vous soyez au courant !
Pour conteter la SA, suivez les conseils qui doivent être donnés avec l''acte de dénonciation que vous avez reçu de l'huissier.
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