Médiateur Caisse d'Epargne
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Bonjour,
Pour enfin conclure un dossier qui traîne depuis 2008 avec la Caisse d'Epargne, je me suis adressé au Médiateur de la CE. Sa réponse ... n'en est pas une (sans détailler : vous êtes dans tel cas donc vous avez reçu un document de Natixis vous prévenant que vous êtes dans tel cas - le cas en question : réinvestissement automatique de dividendes). Or jusqu'en 2007, je n'étais pas dans ce cas et je demandais à la Caisse d'Epargne, sans succès depuis 2008, en vertu de quoi ce statut avait changé !
J'ai donc écrit à nouveau au Médiateur pour lui indiquer que sa réponse ne répondait pas à ma question. Sa réponse : "les avis du médiateur ne sont pas susceptibles de révision [...] Aussi, il vous appartient de saisir le tribunal compétent si vous le jugez opportun" ! Alors que je souhaitais dénoncer ce qui s'apparente, sauf preuve du contraire par la Caisse d'Epargne, d'une opération illégale de la part d'un de ses employés.
Quel recours me conseillez-vous (mon préjudice purement financier étant mineur et ne faisant pas l'objet de mon appel au Médiateur).
Merci d'avance pour vos conseils.
Pour enfin conclure un dossier qui traîne depuis 2008 avec la Caisse d'Epargne, je me suis adressé au Médiateur de la CE. Sa réponse ... n'en est pas une (sans détailler : vous êtes dans tel cas donc vous avez reçu un document de Natixis vous prévenant que vous êtes dans tel cas - le cas en question : réinvestissement automatique de dividendes). Or jusqu'en 2007, je n'étais pas dans ce cas et je demandais à la Caisse d'Epargne, sans succès depuis 2008, en vertu de quoi ce statut avait changé !
J'ai donc écrit à nouveau au Médiateur pour lui indiquer que sa réponse ne répondait pas à ma question. Sa réponse : "les avis du médiateur ne sont pas susceptibles de révision [...] Aussi, il vous appartient de saisir le tribunal compétent si vous le jugez opportun" ! Alors que je souhaitais dénoncer ce qui s'apparente, sauf preuve du contraire par la Caisse d'Epargne, d'une opération illégale de la part d'un de ses employés.
Quel recours me conseillez-vous (mon préjudice purement financier étant mineur et ne faisant pas l'objet de mon appel au Médiateur).
Merci d'avance pour vos conseils.
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10 réponses
"ce qui s'apparente, sauf preuve du contraire par la Caisse d'Epargne, d'une opération illégale de la part d'un de ses employés. "
"Illégale", écrivez vous vous pouvez expliquer ?
"Illégale", écrivez vous vous pouvez expliquer ?
Illégale : cet employé a réinvesti des dividendes que nous avions perçus, et ce sans notre autorisation (et alors que les années passées, un tel réinvestissement nécessitait que nous renvoyons un document ; or cette option n'a pas été modifiée par nous et nous n'avons signé aucun document de la Caisse d'Epargne stipulant un tel changement d'option sur notre contrat de compte).
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Sans réponse de votre part j'explicite ma question.
Les exercices 2008 et 2009 de NATIXIS ont été déficitaires, donc par de distribution de dividendes.
En 2008 a eu lieu une opération d'émission d'actions nouvelles sur la base des droits de souscription détenus.
Pour cette opération - qui offrait cinq options - un choix devait être obligatoirement effectué par le détenteur (opérations sur rompus, souscription à titre réductible, vente totale des droits sur ordre de bourse).
S'agit-il de cela ou du paiement de dividendes pour l'exercice 2007 (mais y a a-t-il eu ?).
Bonne journée.
Les exercices 2008 et 2009 de NATIXIS ont été déficitaires, donc par de distribution de dividendes.
En 2008 a eu lieu une opération d'émission d'actions nouvelles sur la base des droits de souscription détenus.
Pour cette opération - qui offrait cinq options - un choix devait être obligatoirement effectué par le détenteur (opérations sur rompus, souscription à titre réductible, vente totale des droits sur ordre de bourse).
S'agit-il de cela ou du paiement de dividendes pour l'exercice 2007 (mais y a a-t-il eu ?).
Bonne journée.
Bonjour, Désolé j'avais décroché un peu ...
Il s'agit d'une SICAV de distribution de la Caisse d'Epargne (formule distribution annuelle). Le Médiateur a soutenu que nous avions une option de réinvestissement tacite "sauf réponse de votre part" et que tous les souscripteurs dans ce cas avaient reçu de Natixis, avant la distribution 2008, un courrier rappelant cette option ; or toutes les années précédentes (jusqu'à la distribution de 2007), c'était le contraire : nous devions nous manifester par écrit si nous souhaitions réinvestir ces dividendes. Et entre 2007 et le moment où a été "versée" la distribution en 2008 (distribution réinvestie sans que nous demandions ce réinvestissement), nous n'avons signé aucune modification de contrat. Par ailleurs, nous n'avons reçu aucun courrier de Natixis ...
Nous avons donc renvoyé au Médiateur le document de 2007 ; le Médiateur nous a répondu que lui, Médiateur, ayant répondu, il nous appartenait de saisir les tribunaux si nous n'étions pas d'accord avec sa réponse.
Or sa prétendue réponse n'en est pas une puisque son courrier indique que tous les souscripteurs ayant choisi l'option de réinvestissement tacite "sauf réponse de votre part" en avaient été avisés : certes ; mais puisque nous n'avions pas fait ce choix, il n'y avait pas de raison pour nous d'avoir été avisés ; en revanche, on ne nous fournit toujours pas la preuve, et pour cause, d'une modification d'option que nous aurions demandée ... et cela dure depuis 2008 ! Merci d'avance de vos réponses. Bonne journée à vous.
Il s'agit d'une SICAV de distribution de la Caisse d'Epargne (formule distribution annuelle). Le Médiateur a soutenu que nous avions une option de réinvestissement tacite "sauf réponse de votre part" et que tous les souscripteurs dans ce cas avaient reçu de Natixis, avant la distribution 2008, un courrier rappelant cette option ; or toutes les années précédentes (jusqu'à la distribution de 2007), c'était le contraire : nous devions nous manifester par écrit si nous souhaitions réinvestir ces dividendes. Et entre 2007 et le moment où a été "versée" la distribution en 2008 (distribution réinvestie sans que nous demandions ce réinvestissement), nous n'avons signé aucune modification de contrat. Par ailleurs, nous n'avons reçu aucun courrier de Natixis ...
Nous avons donc renvoyé au Médiateur le document de 2007 ; le Médiateur nous a répondu que lui, Médiateur, ayant répondu, il nous appartenait de saisir les tribunaux si nous n'étions pas d'accord avec sa réponse.
Or sa prétendue réponse n'en est pas une puisque son courrier indique que tous les souscripteurs ayant choisi l'option de réinvestissement tacite "sauf réponse de votre part" en avaient été avisés : certes ; mais puisque nous n'avions pas fait ce choix, il n'y avait pas de raison pour nous d'avoir été avisés ; en revanche, on ne nous fournit toujours pas la preuve, et pour cause, d'une modification d'option que nous aurions demandée ... et cela dure depuis 2008 ! Merci d'avance de vos réponses. Bonne journée à vous.
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