Dedit du vendeur terrain possible ?
senso
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Bonjour,
Le vendeur de ce qui devait être notre futur terrain à renvoyée l'acompte versé à notre notaire et "reprend sa liberté". Motif : les conditions suspensives ne sont pas réalisées. En effet le délai d'instruction du PC devait être de deux mois et se finir au 30/09/10. Sauf que entre temps j'ai reçu une lettre de la mairie qui me signifie qu'en zone abf, donc délai prorogé de quatre mois. J'ai prévenu l'agent immobilier (la venderesse ne souhaitant passer que par lui), sans plus m'inquiéter.
Première question : les notaires respectif n'auraient ils pas du se renseigner avant le compromis et porter le bon délai d'instruction sur l'acte ?
Seconde question : cette lettre de la mairie peut elle sauver ma vente ?
Surtout que selon mes sources la venderesse souhaite en fait me revendre le terrain avec un nouveau découpage... je suis désespérée de tant de malhonnêteté.
J'ai engagé des frais terribles : 8000 euros d'étude de sol (terrain en pente et difficile d'accès donc grutage) et les frais d'archi..
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonne journée.
Le vendeur de ce qui devait être notre futur terrain à renvoyée l'acompte versé à notre notaire et "reprend sa liberté". Motif : les conditions suspensives ne sont pas réalisées. En effet le délai d'instruction du PC devait être de deux mois et se finir au 30/09/10. Sauf que entre temps j'ai reçu une lettre de la mairie qui me signifie qu'en zone abf, donc délai prorogé de quatre mois. J'ai prévenu l'agent immobilier (la venderesse ne souhaitant passer que par lui), sans plus m'inquiéter.
Première question : les notaires respectif n'auraient ils pas du se renseigner avant le compromis et porter le bon délai d'instruction sur l'acte ?
Seconde question : cette lettre de la mairie peut elle sauver ma vente ?
Surtout que selon mes sources la venderesse souhaite en fait me revendre le terrain avec un nouveau découpage... je suis désespérée de tant de malhonnêteté.
J'ai engagé des frais terribles : 8000 euros d'étude de sol (terrain en pente et difficile d'accès donc grutage) et les frais d'archi..
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonne journée.
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2 réponses
Bonjour
je n'ai pas toutes les réponses mais :
Le vendeur de ce qui devait être notre futur terrain à renvoyée l'acompte versé à notre notaire et "reprend sa liberté"
Impossible : c'est le notaire qui fait cette démarche,ou l'agence immobilière , ( le titulaire du compte séquestre en fait) et il ne peut pas le faire sans l'accord des deux parties et qu' après constatation de la caducité de la vente.
un délai d'obtention de PC dépend du délai d'instruction de la mairie , ( première foi que j'entends parler de 4 à 6 mois ?) donc oui l'agence immobilière aurait du vous informer de cette particularité
maintenant, comment est rédigé le compromis ? vous avez deux dates : une date limite de dépôt et une date limite d'obtention : si la date limite d'obtention est incompatible avec le délai de traitement de la mairie, il y a de grandes chances que ce soit une clause abusive
rapprochez vous de votre notaire, il y a de grandes chances que la vente ne puisse pas être annulée.
ne vous laissez pas faire, au pire voyez un avocat, pour un premier avis ..
je n'ai pas toutes les réponses mais :
Le vendeur de ce qui devait être notre futur terrain à renvoyée l'acompte versé à notre notaire et "reprend sa liberté"
Impossible : c'est le notaire qui fait cette démarche,ou l'agence immobilière , ( le titulaire du compte séquestre en fait) et il ne peut pas le faire sans l'accord des deux parties et qu' après constatation de la caducité de la vente.
un délai d'obtention de PC dépend du délai d'instruction de la mairie , ( première foi que j'entends parler de 4 à 6 mois ?) donc oui l'agence immobilière aurait du vous informer de cette particularité
maintenant, comment est rédigé le compromis ? vous avez deux dates : une date limite de dépôt et une date limite d'obtention : si la date limite d'obtention est incompatible avec le délai de traitement de la mairie, il y a de grandes chances que ce soit une clause abusive
rapprochez vous de votre notaire, il y a de grandes chances que la vente ne puisse pas être annulée.
ne vous laissez pas faire, au pire voyez un avocat, pour un premier avis ..
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