Droits sur les fichiers d'une entreprise

Garrybaldy - 22 oct. 2010 à 02:52
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 22 oct. 2010 à 03:29
Bonjour,

J'ai été récemment licencié économiquement de mon entreprise. J'y occupais un poste stratégique et je suis le seul à avoir en ma possession tous les fichiers d'identité visuelle, de création de la brochure commerciale et autres outils de communication, du site internet, de gestion clients...

Mon ancien patron va très certainement me les demander sous peu, car il va vite se rendre compte que sans cela il ne peut pas faire grand chose. Etant donné que c'est moi qui les ai tous créé dans le cadre de mon CDI, et maintenant que je ne suis plus salarié, ai-je un pouvoir de négociation relatif à la revente de ces fichiers ?

Si oui, pouvez-vous me donner une idée de ce que je pourrais en demander ? Merci d'avance pour toutes vos réponses.

Cordialement

1 réponse

fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
22 oct. 2010 à 03:29
Bonsoir,

Non vous n'avez aucun droit sur ces fichiers et pourriez avoir la désagréable surprises d'être poursuivi par votre patron pour avoir volé du matériel de l'entreprise.

Tout le travail effectué pour le compte de l'entreprise pendant votre temps de travail appartient à l'entreprise. Donc quand vous avez quitté l'entreprise, vous auriez du tout rendre.

Un conseil, si votre patron vous contacte, mieux vaut tout de suite lui donner ce qu'il demande ou mieux encore lui renvoyé tout cela par la poste.
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