Dettes banques de france
Macqueen
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Bonsoir, voilà il y a 3 ans et demi j'ai perdu mon emploi et je me suis retrouvé à découvert de 1500 euros à ma banque, mon compte a été fermé, mais la dette de 1500 euros a été fiché à la banque de France, en plus de cela, j'ai eu quelques chèques impayés, mais pas de gros montants, donc on m'a dit qu'après 5 ans, tous s'effacerais, mais la dette que je dois à une certaine banque de 1500 euros est toujours là, donc elle aussi s'effacera ? ou restera elle ? mais au pire après les 5 ans je peux allez ouvrir un compte dans une autre banque pour avoir de nouveaux une cb et un chéquier je pense, tout ce que j'ai à faire c'est de ne pas aller à cette banque, et si cela n'est pas possible tant que je n'ai pas rembourser les 1500 e de l'autre banque, est ce que en 3 et demi la dette de 1500 euros augmente t'elle au fur et à mesure ? et dans le meilleurs de cas si je veux rembourser mes chèques impayés est ce possible d'aller à la banque de France et de leur donner le montant des chèques impayés pour ne plus être interdit bancaire fiché à la banque de France ? pleins de questions que je me pose, si vous pourriez me répondre svp et bien tout m'expliquer ça serait gentil.
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8 réponses
Bonsoir,
Vous demeurez tenu de payer votre dette de 1.500 EUR, qui sera d'ailleurs majorée des intérêts au taux légal depuis leur date d'exigibilité.
Vous pourrez ouvrir un nouveau compte si vous avez levé l'interdiction bancaire. Pour cela, pensez à payer vos dettes rapidement, et d'en fournir les preuves à la Banque de France.
N'oubliez pas que votre ancienne banque créancière peut toujours vous demander, par voie judiciaire, de payer.
Vous demeurez tenu de payer votre dette de 1.500 EUR, qui sera d'ailleurs majorée des intérêts au taux légal depuis leur date d'exigibilité.
Vous pourrez ouvrir un nouveau compte si vous avez levé l'interdiction bancaire. Pour cela, pensez à payer vos dettes rapidement, et d'en fournir les preuves à la Banque de France.
N'oubliez pas que votre ancienne banque créancière peut toujours vous demander, par voie judiciaire, de payer.
Le soucis c'est qu'ils ne m'ont plus jamais contacter mon ancienne banque, donc est ce bon signe ou mauvais ? je ne sais pas, donc si j'ai bien compris je dois rembourser les 1500 e plus les chèques impayés ?
Oui. Les 1.500 EUR correspondent à votre dette vis-à-vis de votre ancienne banque, et les chèques à votre dette vis-à-vis des bénéficiaires de ces chèques.
S'ils ne donnent pas signe de vie, ça ne veut pas forcément dire qu'ils vous ont oublié. Tant que la dette n'est pas prescrite, ils peuvent agir à tout moment.
S'ils ne donnent pas signe de vie, ça ne veut pas forcément dire qu'ils vous ont oublié. Tant que la dette n'est pas prescrite, ils peuvent agir à tout moment.
D'accord donc remboursé le tout, par contre je n'ai pas bien compris ce taux
0,65% pour l'année
0,60% pour le paiement des droits de mutation
Taux majoré : 5,65%
Vous pourriez m'expliquez svp comment dois je le calculer par rapport à mes 3 ans et demi pratiquement 4 et le taux de majoration par rapport à la dette de 1500 E.
0,65% pour l'année
0,60% pour le paiement des droits de mutation
Taux majoré : 5,65%
Vous pourriez m'expliquez svp comment dois je le calculer par rapport à mes 3 ans et demi pratiquement 4 et le taux de majoration par rapport à la dette de 1500 E.
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Voici la source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006652081/2008-09-04/
Et en voici une application : https://www.net-iris.fr/indices-taux/economie/18-interet-legal-calcul-interets-au-taux-legal
Il suffit de faire le calcul année par année.
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Il suffit de faire le calcul année par année.