Appel de fonds pour travaux

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 guetali -
Bonjour,
la réfection de la toiture ayant été décidée par l'AG des copropriétaires en juin 2009, le syndic a présenté un plan d'appels de fonds en trois versements, en juin, juillet, août; soit la totalité des travaux avant même qu'ils aient commencé.
Les travaux ont commencé en février 2010

Le syndic avait il le droit de prévoir un tel échéancier ???
Ne doit-il pas être indexé à l'avancement des travaux???

Ayant refusé de payer avant l'ouverture des travaux, le syndic m'a adressé une relance par LR et me facture 15€ de frais en a t'il le droit ??

3 réponses

Bonsoir,

Pour pouvoir envoyer et donner l'Ordre de Misssion à l'Entreprise votée lors de l'AG, ainsi que le Devis et pour permettre le premier versement de la commande des travaux (toujours avant que le chantier ne puisse commencer et démarrer), le Syndic doit avoir rassemblé et doit pouvoir disposer des provisions suffisantes qui lui permettront d'agir et pour cela, le Syndic peut demander aux Copropriétaires à recevoir les fonds nécessaires pour l'exécution des travaux.

Ce n'est pas aisé, pour le Syndic, de pouvoir rassembler la quote-part (les charges de travaux) de chacun de tous les Copropriétaires...

Cordialement.
Bonjour,

Pour pouvoir envoyer et donner l'Ordre de Mission à l'Entreprise votée lors de L'AG et pour permettre le premier versement de la commande de travaux, le Syndic doit disposer de provisions suffisantes et pour cela, il peut demander à recevoir les fonds nécessaires pour l'exécution des travaux.

Cordialement.
je précise que le syndic disposait de 15 000€ de provisions de travaux .

un échéancier du type 1/3 à la décision, 1/3 ouverture de chantier, 1/3 à la réception n'est il pas plus conforme à la construction?
les questions sont :

L' échéancier mis en place par le syndic est-il légal?

A t-il le droit de facturer un courrier recommandé de sa seule initiative?