Abus de biens sociaux

pcke - 21 oct. 2010 à 11:27
 riki - 12 nov. 2010 à 14:09
Bonjour,
Je suis la secrétaire comptable de mon entreprise. Mon entreprise ne va pas très bien, mon patrons va devoir licencié. Mon patron fait des achats sur le compte de celle ci, à des biens personnels (meubles, vins, resto, fleurs, ...). Il y a donc abus de biens sociaux.
Je voudrais faire des copies des factures pour pouvoir monter un dossier, mais ai je le droit de sortir des documents de l'entreprise ?
Merci de votre réponse.

2 réponses

comment peut on denoncer ce type des abus?
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Bonjour

Vous pouvez toujours faire des copies des factures et les garder. Mais, cela peut éventuellement se retourner contre vous. Rien ne vous empêche de dénoncer les abus sociaux de votre employeur et une enquête préliminaire sera diligentée. Les documents comptables dont vous faites état, seront donc vérifiés. S'il s'avère que ce que vous indique au sujet de votre employeur est exact, vous pourrez alors avec vos collègues déposer un plainte contre votre employeur pour abus de biens sociaux et mise en danger de l'économie de l'entreprise. S'il licencie, se sera pour raison économique et vous avez tout intérêt vos collègues et vous à vous unir pour obtenir un maximum de garantie financière.
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