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hanoun
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20 oct. 2010 à 12:17
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 25 oct. 2010 à 01:18
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kasom
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25 oct. 2010 à 01:18
25 oct. 2010 à 01:18
Bonjour
Si vous êtes propriétaires à 50/50 , c'est stipulé sur l'acte, donc vous avez droit à la moitié de la vente
Par contre d'autres sommes vont entrer en jeu : si par exemple l'un ou l'autre peut prouver qu'il a dépensé plus que l'autre pour l'embellissement de la maison, travaux de toutes sortes, ces sommes seront réintégrées dans le calcul de la part de chacun
Si vous êtes propriétaires à 50/50 , c'est stipulé sur l'acte, donc vous avez droit à la moitié de la vente
Par contre d'autres sommes vont entrer en jeu : si par exemple l'un ou l'autre peut prouver qu'il a dépensé plus que l'autre pour l'embellissement de la maison, travaux de toutes sortes, ces sommes seront réintégrées dans le calcul de la part de chacun
La législation juridique et financière évolue en permanence...