5 réponses
Bonjour..
Réponse partielle: Si par miracle ton chèque n'a pas été encaissé fais vite opposition! Le Redressement Judiciaire est un des 4 cas autorisant l'opposition..
https://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6WEE6R?OpenDocument
Pour le reste c'est le brouillard..
A+
Réponse partielle: Si par miracle ton chèque n'a pas été encaissé fais vite opposition! Le Redressement Judiciaire est un des 4 cas autorisant l'opposition..
https://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6WEE6R?OpenDocument
Pour le reste c'est le brouillard..
A+
"J'ai contacté le service juridique de mon assurance, qui me conseille de demander à Mme HUILLE-ERAUD, en tant qu'administratrice judiciaire, que mon chèque d'acompte me soit retourné, pour cause de défaut d'information "
Votre interlocuteur devrait savoir que Me HUILE-ERNAUD n'est pas administratrice judicaire mais mandataire judiciaire et que d'autre part il n'est pas possible de puiser actuellement dans le patrimoine de l'entreprise dans lequel figure ce chèque tant que le point n'est pas fait quant aux créances.
Celles-ci doivent être déclarées dans les deux mois.
Votre interlocuteur devrait savoir que Me HUILE-ERNAUD n'est pas administratrice judicaire mais mandataire judiciaire et que d'autre part il n'est pas possible de puiser actuellement dans le patrimoine de l'entreprise dans lequel figure ce chèque tant que le point n'est pas fait quant aux créances.
Celles-ci doivent être déclarées dans les deux mois.
Merci, Afrikarnak, je termine tout juste mon courrier !
Gérard : un chèque qui n'est pas encore encaissé fait-il déjà partie du patrimoine, même s'il s'agit d'un acompte sur une commande pas encore mise en fabrication ?
Mais alors, à quoi sert de faire opposition au paiement de ce chèque, sauf à se mettre soi-même dans son tort ???
J'ai du mal à comprendre de quoi il retourne, pouvez-vous m'éclairer ?
A qui doit-on "déclarer la créance", à l'administrateur ou au mandataire ? Et que met-on dans cette déclaration, pouvez-vous me dire, en gros, ce qu'elle doit contenir ? Ni l'UFC ni mon assureur ne m'en ont parlé !!!!!
Merci pour vos réponses à tous les deux :-)
Adlib
Gérard : un chèque qui n'est pas encore encaissé fait-il déjà partie du patrimoine, même s'il s'agit d'un acompte sur une commande pas encore mise en fabrication ?
Mais alors, à quoi sert de faire opposition au paiement de ce chèque, sauf à se mettre soi-même dans son tort ???
J'ai du mal à comprendre de quoi il retourne, pouvez-vous m'éclairer ?
A qui doit-on "déclarer la créance", à l'administrateur ou au mandataire ? Et que met-on dans cette déclaration, pouvez-vous me dire, en gros, ce qu'elle doit contenir ? Ni l'UFC ni mon assureur ne m'en ont parlé !!!!!
Merci pour vos réponses à tous les deux :-)
Adlib
bjr
le mandataire est Mme HUILLE ERAUD à laquelle vous devez envoyer votre créance vous avez 2 mois pour le faire.
Il est préférable de l'envoyer en lettre avec AR.
Vous pouvez trouver des modèles de déclaration de créances sur internet.
Vous avez dû recevoir un courrier du mandataire qui vous demande de justifier la créance.
le mandataire est Mme HUILLE ERAUD à laquelle vous devez envoyer votre créance vous avez 2 mois pour le faire.
Il est préférable de l'envoyer en lettre avec AR.
Vous pouvez trouver des modèles de déclaration de créances sur internet.
Vous avez dû recevoir un courrier du mandataire qui vous demande de justifier la créance.
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Bonjour, je viens d'apprendre que la LIQUIDATION judiciaire a été prononcée hier, 8 novembre, par le Tribunal d'Evry. VOGICA n'existe donc plus...
J'ai cru comprendre que les acomptes encaissés sont perdus, désolée pour ceux qui seront concernés...
Pour ceux qui, comme moi, ont passé commande après le jugement de redressement judiciaire, dont l'acompte n'a pas été encaissé (j'avais fait heureusement opposition au chèque), je crois que les chèques seront tout bonnement retournés aux, finalement, "chanceux" clients abusés que nous sommes.
Ma question : faut-il en faire la demande ? Au mandataire judiciaire ? Ou cette restitution se fait-elle automatiquement ?
Merci si vous pouvez répondre !
AdLib
J'ai cru comprendre que les acomptes encaissés sont perdus, désolée pour ceux qui seront concernés...
Pour ceux qui, comme moi, ont passé commande après le jugement de redressement judiciaire, dont l'acompte n'a pas été encaissé (j'avais fait heureusement opposition au chèque), je crois que les chèques seront tout bonnement retournés aux, finalement, "chanceux" clients abusés que nous sommes.
Ma question : faut-il en faire la demande ? Au mandataire judiciaire ? Ou cette restitution se fait-elle automatiquement ?
Merci si vous pouvez répondre !
AdLib