Sucession d'une personne sous tutelle

thyran -
fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 20 oct. 2010 à 01:53

Bonjour,
Ma belle-soeur vient de décéder, elle était sous tutelle puisque trisomique; Seuls sont vivant son frère et sa mère. De quelle façon va se faire la sucession ?

A voir également:

Sucession d'une personne sous tutelle
Une personne sous tutelle peut elle faire des cadeaux - Forum Immobilier
Cadeau anniversaire - Forum Donation-Succession
Droits de sucession - Guide
DONATION SOUS TUTELLE - Forum Donation-Succession
Mise sous tutelle après signature compromis vente - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1

fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 260

Bonsoir,

Sans testament, ce sera la mère de votre belle-soeur qui héritera de tous les biens.

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