Sucession d'une personne sous tutelle
thyran
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fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma belle-soeur vient de décéder, elle était sous tutelle puisque trisomique; Seuls sont vivant son frère et sa mère. De quelle façon va se faire la sucession ?
Ma belle-soeur vient de décéder, elle était sous tutelle puisque trisomique; Seuls sont vivant son frère et sa mère. De quelle façon va se faire la sucession ?
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