Sujet Précédent Sujet Suivant

Sucession d'une personne sous tutelle

thyran - 20 oct. 2010 à 01:02
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 20 oct. 2010 à 01:53
Bonjour,
Ma belle-soeur vient de décéder, elle était sous tutelle puisque trisomique; Seuls sont vivant son frère et sa mère. De quelle façon va se faire la sucession ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 244
20 oct. 2010 à 01:53
Bonsoir,

Sans testament, ce sera la mère de votre belle-soeur qui héritera de tous les biens.
0

Discussions similaires

sous tutelle, qui prend les décisions ?
peemti -
peemti -

8 réponses
Mon papa veut me donner de l'argent mes la curatelle bloque tous
Glagla88 -
jodelariege -

8 réponses
Argent de poche pour tutelle
mtex91 -
jarjabings -

1 réponse
fratrie en désaccord sur mise en tutelle
buzz28 -
buzz28 -

2 réponses
durée moyenne vente d'une maison sous tutelle
liline02 -
Paris -

9 réponses