Législation des photocopies tout court
mobe
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19 oct. 2010 à 19:43
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 19 oct. 2010 à 20:40
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fanchb29
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19 oct. 2010 à 20:40
19 oct. 2010 à 20:40
Bonsoir,
1) Si je tombe sur un sujet sur internet, la question se pose de savoir s'il est légal de le prendre ou pas, c à dire l'imprimer.
Vous pouvez éventuellement imprimer une page sur internet UNIQUEMENT pour un usage personnel. Pour toute autre utilisation, il vous faut l'autorisation du propriétaire du site internet.
2) des documentations sur des sites à menus en relation avec une discipline: la qualité par exemple. Peut on imprimer ces infos sans problèmes? légal ou pas?
Les imprimer pour un usage personnel, oui. Les diffuser non sans autorisation du propriétaire du site.
3) photocopies de livres pour étude, c à dire, apprentissage, rien d'autre que ceci. légal ou pas.
Les imprimer pour un usage personnel, oui sous la condition expresse de respecter les droit d'auteurs. En faire une diffusion, même à usage restreint, non sans l'autorisation de l'auteur.
Pour une information plus complète, je vous suggère de visiter ce site : http://www.cfcopies.com/
Bonne soirée.
1) Si je tombe sur un sujet sur internet, la question se pose de savoir s'il est légal de le prendre ou pas, c à dire l'imprimer.
Vous pouvez éventuellement imprimer une page sur internet UNIQUEMENT pour un usage personnel. Pour toute autre utilisation, il vous faut l'autorisation du propriétaire du site internet.
2) des documentations sur des sites à menus en relation avec une discipline: la qualité par exemple. Peut on imprimer ces infos sans problèmes? légal ou pas?
Les imprimer pour un usage personnel, oui. Les diffuser non sans autorisation du propriétaire du site.
3) photocopies de livres pour étude, c à dire, apprentissage, rien d'autre que ceci. légal ou pas.
Les imprimer pour un usage personnel, oui sous la condition expresse de respecter les droit d'auteurs. En faire une diffusion, même à usage restreint, non sans l'autorisation de l'auteur.
Pour une information plus complète, je vous suggère de visiter ce site : http://www.cfcopies.com/
Bonne soirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...