Maison imbriquée
Tarn
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titeuf -
titeuf -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison qui a été partagée entre frères en 1930 environ et transmise par succession (propriétaire mitoyen dans le même cas).
les 2 parcelles sont cadastrées, le hall de mon entrée + l'escalier sont sur ma parcelle et non sur celle du voisin et confirme l'usage. le voisin accède à son grenier par notre entrée comme nous le faisons pour le nôtre. A ce jour la fille du voisin décédé conteste le cadastre et se dit propriétaire de l'entrée l'escalier ..
Nous n'avons pas de descriptif de division, seulement parcelles n°...
qu'est ce qu'il y a lieu de faire ?
Je suis propriétaire d'une maison qui a été partagée entre frères en 1930 environ et transmise par succession (propriétaire mitoyen dans le même cas).
les 2 parcelles sont cadastrées, le hall de mon entrée + l'escalier sont sur ma parcelle et non sur celle du voisin et confirme l'usage. le voisin accède à son grenier par notre entrée comme nous le faisons pour le nôtre. A ce jour la fille du voisin décédé conteste le cadastre et se dit propriétaire de l'entrée l'escalier ..
Nous n'avons pas de descriptif de division, seulement parcelles n°...
qu'est ce qu'il y a lieu de faire ?
1 réponse
bonjour
Vous rapprocher du notaire et éventuellement d'un géomètre expert pour vous départager
Vous rapprocher du notaire et éventuellement d'un géomètre expert pour vous départager
titeuf
le cadastre ne vaut pas titre de propriété. Il n'a aucune valeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...