Acheteur - probleme avec contrat exclu agence
JulienM
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous explique mon problème.
Je cherchais un appartement et un ami locataire m'a fait savoir que son propriétaire souhaitais vendre son appartement.
Je vais voir l'appartement que loue mon ami que je trouve tout a fait à mon gout.
Suite à quoi mon ami contacte le proprio pour lui faire part de l'offre que je fais.
Le proprio est OK est prévient l'agence que le bien est vendu.
L'agence fait le forcing pour savoir à qui il vends l'appartement, le propriétaire finit par envoyer mon nom par mail.
L'agence envoie alors un courrier au proprio pour lui annoncer qu'il n'a pas respecté le contrat d'exclusivité (dénoncé 12 jours avant le mail par lettre recommandée) pour 3 jours. (préavis de 15 jours après la lettre recommandée).
Le proprio va alors voir son avocat pour savoir quel recours il peut avoir. L'avocat lui annonce qu'il doit dénoncer la vente (je rappelle que nous n'avons rien signé pour l'instant, c'est le mail qui est censé prouvé qu'il y a une vente en cours). Le proprio dénonce donc la vente.
Même si tout ça me parait très bizarre, c'est là que j'apprends le pire... L'avocat lui dit que, étant donné que mon nom est précisé dans le mail, je ne pourrais pas acheter l'appartement en direct avec le propriétaire même si le mandat d'exclusivité n'est plus en cours de validité car si c'est moi qui achète le bien, l'agence immobilière aura la possibilité de le poursuivre...
Est-ce que tout ça est possible??? Un simple mail peut-il avoir de telles conséquences???
Je n'en reviens toujours pas. Je n'ai jamais eu à faire avec cette agence, ce n'est pas par elle que j'ai découvert l'appartement et pourtant je ne peux pas l'acheter...
Je suis vraiment désespéré.
Mon seul espoir est maintenant que l'avocat de mon propriétaire n'y connaisse pas grand chose au droit immobilier et soit dans l'erreur.
Je vous remercie par avance pour vos renseignements.
Merci de m'aider...
Je vous explique mon problème.
Je cherchais un appartement et un ami locataire m'a fait savoir que son propriétaire souhaitais vendre son appartement.
Je vais voir l'appartement que loue mon ami que je trouve tout a fait à mon gout.
Suite à quoi mon ami contacte le proprio pour lui faire part de l'offre que je fais.
Le proprio est OK est prévient l'agence que le bien est vendu.
L'agence fait le forcing pour savoir à qui il vends l'appartement, le propriétaire finit par envoyer mon nom par mail.
L'agence envoie alors un courrier au proprio pour lui annoncer qu'il n'a pas respecté le contrat d'exclusivité (dénoncé 12 jours avant le mail par lettre recommandée) pour 3 jours. (préavis de 15 jours après la lettre recommandée).
Le proprio va alors voir son avocat pour savoir quel recours il peut avoir. L'avocat lui annonce qu'il doit dénoncer la vente (je rappelle que nous n'avons rien signé pour l'instant, c'est le mail qui est censé prouvé qu'il y a une vente en cours). Le proprio dénonce donc la vente.
Même si tout ça me parait très bizarre, c'est là que j'apprends le pire... L'avocat lui dit que, étant donné que mon nom est précisé dans le mail, je ne pourrais pas acheter l'appartement en direct avec le propriétaire même si le mandat d'exclusivité n'est plus en cours de validité car si c'est moi qui achète le bien, l'agence immobilière aura la possibilité de le poursuivre...
Est-ce que tout ça est possible??? Un simple mail peut-il avoir de telles conséquences???
Je n'en reviens toujours pas. Je n'ai jamais eu à faire avec cette agence, ce n'est pas par elle que j'ai découvert l'appartement et pourtant je ne peux pas l'acheter...
Je suis vraiment désespéré.
Mon seul espoir est maintenant que l'avocat de mon propriétaire n'y connaisse pas grand chose au droit immobilier et soit dans l'erreur.
Je vous remercie par avance pour vos renseignements.
Merci de m'aider...
A voir également:
- Acheteur - probleme avec contrat exclu agence
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Contrat entretien feu vert avis - Forum Automobile
- Contrat tacite - Forum Consommation
4 réponses
bonjour,
En effet c'est très délicat.
Il est difficile de se positionner sans avoir les termes du mandat d'exclusivité sous les yeux, ni l'e-mail du propriétaire dénonçant votre identité.
Pendant une période d'exclusivité, le propriétaire ne peut ni vendre en direct, ni vendre à une personne ayant visité via l'agence, pendant une durée déterminée (généralement 1 an).
Si le propriétaire énonce dans son e-mail qu'un accord est trouvé avec vous, l'agence peut considérer que il y a vente, mais ne peut pas le prouver.
L'échange des consentements entre les parties (vendeur/acquéreur) est suffisant pour justifier d'une vente (signature d'un papier dans un coin de table!).
L'action de l'agence est limitée, puisque qu'elle ne peut pas prétendre que vous être son client (elle ne vous a pas présenter le bien), et à l'inverse, elle dispose de l'intention du propriétaire de vous vendre le bien (pdt une période d'exclusivité), mais n'a pas votre consentement => on ne peut pas conclure que l'agence à la preuve de l'échange des consentements.
L'avis de l'avocat n'est pas si absurde!
En effet c'est très délicat.
Il est difficile de se positionner sans avoir les termes du mandat d'exclusivité sous les yeux, ni l'e-mail du propriétaire dénonçant votre identité.
Pendant une période d'exclusivité, le propriétaire ne peut ni vendre en direct, ni vendre à une personne ayant visité via l'agence, pendant une durée déterminée (généralement 1 an).
Si le propriétaire énonce dans son e-mail qu'un accord est trouvé avec vous, l'agence peut considérer que il y a vente, mais ne peut pas le prouver.
L'échange des consentements entre les parties (vendeur/acquéreur) est suffisant pour justifier d'une vente (signature d'un papier dans un coin de table!).
L'action de l'agence est limitée, puisque qu'elle ne peut pas prétendre que vous être son client (elle ne vous a pas présenter le bien), et à l'inverse, elle dispose de l'intention du propriétaire de vous vendre le bien (pdt une période d'exclusivité), mais n'a pas votre consentement => on ne peut pas conclure que l'agence à la preuve de l'échange des consentements.
L'avis de l'avocat n'est pas si absurde!
Merci pour ta réponse Nb-Ich.
En effet, ton raisonnement tient la route. Mais le plus difficile à croire pour moi est l'impossibilité d'acheter cet appartement même aprés que le mandat exclusif ait été dénoncé.
En effet, ton raisonnement tient la route. Mais le plus difficile à croire pour moi est l'impossibilité d'acheter cet appartement même aprés que le mandat exclusif ait été dénoncé.
C'est malheureusement trop long. RDV pour le 10 novembre...
J'ai contacté tous les avocats spécialisés de Toulouse et je suis tombé sur l'avocat de mon propriétaire.
Il est spécialisé en droit immobilier. L'hypothèse selon laquelle il n'y connait pas grand chose ne tient donc pas debout.... Il m'a confirmé ce qu'il a dit au propriétaire.
Cependant, il m'a aussi dit qu'il l'avait conseillé de manière prudente. Je pense qu'il est possible de tenter quelque chose mais le propriétaire ne souhaite pas s'engager dans une procédure longue et coûteuse sans certitude sur le résultat. Ce que je comprends tout à fait.
N'y a t-il pas moyen de passer par une association de consommateurs? Ce type d'abus doit être courant. De plus, il n'y a apparemment eu que très peu de visite (peut être 2 ou 3 maximum) pendant ces trois mois. Si on prouve que l'agence n'a pas fait out ce qui était possible pour vendre l'appartement, ne peut-on pas rendre le mandat exclusif caduc?
Merci encore
J'ai contacté tous les avocats spécialisés de Toulouse et je suis tombé sur l'avocat de mon propriétaire.
Il est spécialisé en droit immobilier. L'hypothèse selon laquelle il n'y connait pas grand chose ne tient donc pas debout.... Il m'a confirmé ce qu'il a dit au propriétaire.
Cependant, il m'a aussi dit qu'il l'avait conseillé de manière prudente. Je pense qu'il est possible de tenter quelque chose mais le propriétaire ne souhaite pas s'engager dans une procédure longue et coûteuse sans certitude sur le résultat. Ce que je comprends tout à fait.
N'y a t-il pas moyen de passer par une association de consommateurs? Ce type d'abus doit être courant. De plus, il n'y a apparemment eu que très peu de visite (peut être 2 ou 3 maximum) pendant ces trois mois. Si on prouve que l'agence n'a pas fait out ce qui était possible pour vendre l'appartement, ne peut-on pas rendre le mandat exclusif caduc?
Merci encore
1 visite "suffi" pour justifier que l'agence a fait son travail (même le faite de faire paraitre des publicités!).
Concernant l'association des conso, vous avez raison de les contacter. Je peux même vous conseillez de faire parvenir (via le propriétaire, surtout pas vous, pour ne pas leur offrir la preuve de votre consentement) votre intention de faire appel à une asso. Un bon courrier appuyé d'un soutien reconnu leur fera surement changer d'avis.
Concernant l'association des conso, vous avez raison de les contacter. Je peux même vous conseillez de faire parvenir (via le propriétaire, surtout pas vous, pour ne pas leur offrir la preuve de votre consentement) votre intention de faire appel à une asso. Un bon courrier appuyé d'un soutien reconnu leur fera surement changer d'avis.
Bonjour
désolé de contredire certains, mais l'agence ayant un mandat exclusif , le vendeur ne pouvait pas vendre en direct . Il peut y avoir une clause dans le mandat exclusif qui précise que si le vendeur trouve un acquéreur , l'agence ne facture que la moitié des honoraires .
Sinon, effectivement; l'agence est dans son droit, et le vendeur a très peu de chance d'obtenir gain de cause, car il a signalé la visite d'une personne durant la validité du mandat
julien : rien ne vous empêche d'acheter l'appartement , négociez une remise avec le vendeur et l'agence , tout simplement
désolé de contredire certains, mais l'agence ayant un mandat exclusif , le vendeur ne pouvait pas vendre en direct . Il peut y avoir une clause dans le mandat exclusif qui précise que si le vendeur trouve un acquéreur , l'agence ne facture que la moitié des honoraires .
Sinon, effectivement; l'agence est dans son droit, et le vendeur a très peu de chance d'obtenir gain de cause, car il a signalé la visite d'une personne durant la validité du mandat
julien : rien ne vous empêche d'acheter l'appartement , négociez une remise avec le vendeur et l'agence , tout simplement
C'est effectivement ce que j'envisage de faire si aucune autre solution n'est possible. Et il y a bien une clause écrite stipulant que les frais d'agence sont réduits de moitié dans le cas ou acquéreur est présenté par le propriétaire.
Cela dit, c'est embêtant de donner de l'argent à des gens qui n'ont visiblement pas fait grand chose pour vendre l'appartement de ce monsieur.
Il faut avouer qu'à deux jours près, payer 5000 euros de plus pour le même appartement... c'est vraiment irritant!
Cela dit, c'est embêtant de donner de l'argent à des gens qui n'ont visiblement pas fait grand chose pour vendre l'appartement de ce monsieur.
Il faut avouer qu'à deux jours près, payer 5000 euros de plus pour le même appartement... c'est vraiment irritant!
Non je ne sais pas vraiment ce qui a été fait, c'est vrai.
Mais il ne faut pas le prendre pour vous, je n'ai jamais dit que les agents immobiliers étaient tous des escrocs, ca n'est absolument pas mon propos.
L'appartement a été visité 2 ou 3 fois en 3 mois et je vous certifie qu'au vu du prix et de la qualité des prestations, je ne comprends pas. Ai-je le droit d'émettre un doute sachant qu'il n'engage que moi?
Après tout, je ne leur en veut pas, s'ils avaient vendu l'appartement, je n'aurai pas eu l'occasion de l'acheter aujourd'hui...
Et si tous les recours qu'on tentera ne nous permette pas de faire l'affaire entre nous, on fera bien évidemment l'affaire avec l'agence en négociant leur commission bien entendu puisque leur travail se limitera à encaisser un chèque.
Mais il ne faut pas le prendre pour vous, je n'ai jamais dit que les agents immobiliers étaient tous des escrocs, ca n'est absolument pas mon propos.
L'appartement a été visité 2 ou 3 fois en 3 mois et je vous certifie qu'au vu du prix et de la qualité des prestations, je ne comprends pas. Ai-je le droit d'émettre un doute sachant qu'il n'engage que moi?
Après tout, je ne leur en veut pas, s'ils avaient vendu l'appartement, je n'aurai pas eu l'occasion de l'acheter aujourd'hui...
Et si tous les recours qu'on tentera ne nous permette pas de faire l'affaire entre nous, on fera bien évidemment l'affaire avec l'agence en négociant leur commission bien entendu puisque leur travail se limitera à encaisser un chèque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...