Depart d'un signataire du bail
Yoann
-
19 oct. 2010 à 00:11
Nb-Ich Messages postés 107 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2010 - 19 oct. 2010 à 09:14
Nb-Ich Messages postés 107 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2010 - 19 oct. 2010 à 09:14
A voir également:
- Depart d'un signataire du bail
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Modèle lettre départ retraite word - - Modèles de lettres Salariés
- Bail à nourriture - Guide
- Départ en retraite à la date anniversaire ou fin du mois - Guide
2 réponses
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 950
19 oct. 2010 à 08:55
19 oct. 2010 à 08:55
Non cela ne remet pas en cause le bail par contre la personne reste solidaire des loyers
Nb-Ich
Messages postés
107
Date d'inscription
mercredi 20 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
25 octobre 2010
22
19 oct. 2010 à 09:14
19 oct. 2010 à 09:14
Bonjour,
Pour bien comprendre, cette personne est elle mm locataire du bien, ce qui fait de vous un sous-locataire ?
Pour bien comprendre, cette personne est elle mm locataire du bien, ce qui fait de vous un sous-locataire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...