Moisissures dans le logement...
july283
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19 oct. 2010 à 01:18
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 19 oct. 2010 à 09:47
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2 réponses
Nb-Ich
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25 octobre 2010
22
19 oct. 2010 à 08:51
19 oct. 2010 à 08:51
Bonjour,
Effectivement, visiblement vous louez un logement qui ne regroupe pas tous les critères de décences réclamer par l'art 6 de la Loi de 89.
Le logement doit disposer d'une aération suffisante et notamment dans toutes les pièces d'eau.
La procédure :
Tout d'abord il est nécessaire de faire une demande amiable au propriétaire pour régler ce problème.
S'il ne réagit pas dans un délais de 2 mois vous devrez saisir une association de conciliation (Voir la mairie de votre ville - Commission d'hygiène par ex selon les villes). Cette commission rendra un avis et saisira le juge.
Effectivement, visiblement vous louez un logement qui ne regroupe pas tous les critères de décences réclamer par l'art 6 de la Loi de 89.
Le logement doit disposer d'une aération suffisante et notamment dans toutes les pièces d'eau.
La procédure :
Tout d'abord il est nécessaire de faire une demande amiable au propriétaire pour régler ce problème.
S'il ne réagit pas dans un délais de 2 mois vous devrez saisir une association de conciliation (Voir la mairie de votre ville - Commission d'hygiène par ex selon les villes). Cette commission rendra un avis et saisira le juge.
BarbieTM
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19 oct. 2010 à 09:47
19 oct. 2010 à 09:47
Bonjour,
Suivre les conseils de Nb-Ich.
Sauf que 2 mois, c'est trop long...
Laissez lui 15 jours pour trouver une solution et commencer les travaux. S'il ne bouge pas, entamez la procédure.
Suivre les conseils de Nb-Ich.
Sauf que 2 mois, c'est trop long...
Laissez lui 15 jours pour trouver une solution et commencer les travaux. S'il ne bouge pas, entamez la procédure.