Logement neuf,isolation phonique insuffisante
monchezmoi
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Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
Bonjour,
nous sommes un jeune couple et nous avons emménagé, il y a tout juste 1 mois, dans notre nouvel appartement (notre premier logement, et un investissement sur 25 ans :-( ) , un T2 neuf en rez-de-jardin dans une bâtiment de 6 logements, avec un seul étage, construit en 2009-2010.
Nous avons passé la première semaine dans la tranquillité et le silence, jusqu'à la deuxième semaine ou les voisins du dessus sont rentrés de vacances.
Depuis, les nuisances sonore nous gâche la vie, on entend les bruits de pas de nos voisins, les chocs contre le sol, leur machine a laver la nuit (23h), le bruit des chaises au sol, etc. Ils leurs arrivent aussi de faire le ménage à 7h00 du matin en semaine et le dimanche vers 8h00. Bref, pas moyen de passer une soirée bien tranquille ou de dormir sans dérangement.
Avant de devenir "agressif" ou fou, j'ai pensé qu'il fallait dans un premier temps leur parler et leur faire comprendre qu'ils était bruyants,qu'ils n'était pas tout seul etc. ce qu'ils ont bien voulu entendre, et ils nous ont promis de faire attention.
En l'espace d'un mois, je suis monté leur parler 4 fois déjà, les nuisances ont diminuées mais çà reste vraiment gênant, stressant, voir invivable par moment si bien que je préfère dormir avec des boules quiès pour être sur de bien dormir et ne pas être réveillé à 6h30 du matin.
D'après les nombreux messages que j'ai lu, j'ai bien l'intention comme certain, de faire les démarchent nécessaires afin de voir si le bâtiment est aux normes au niveau de l'isolation phonique.
Selon ce que j'ai pu lire, plusieurs démarchent sont possibles:
1- Une réclamation à l'assurance dommage ouvrage.
2- Une réclamation à la DDE de notre département au service CRC (contrôle des règles de construction) (j'ai cru comprendre que c'était gratuit).
3- Une réclamation auprès de notre assurance responsabilité.
Je n'ai pas encore prévenu le promoteur mais je compte également lui demander le ou les certificats de conformité.
D'après vous, par où dois-je commencer mes démarches ?
Merci pour vos précieux conseils.
nous sommes un jeune couple et nous avons emménagé, il y a tout juste 1 mois, dans notre nouvel appartement (notre premier logement, et un investissement sur 25 ans :-( ) , un T2 neuf en rez-de-jardin dans une bâtiment de 6 logements, avec un seul étage, construit en 2009-2010.
Nous avons passé la première semaine dans la tranquillité et le silence, jusqu'à la deuxième semaine ou les voisins du dessus sont rentrés de vacances.
Depuis, les nuisances sonore nous gâche la vie, on entend les bruits de pas de nos voisins, les chocs contre le sol, leur machine a laver la nuit (23h), le bruit des chaises au sol, etc. Ils leurs arrivent aussi de faire le ménage à 7h00 du matin en semaine et le dimanche vers 8h00. Bref, pas moyen de passer une soirée bien tranquille ou de dormir sans dérangement.
Avant de devenir "agressif" ou fou, j'ai pensé qu'il fallait dans un premier temps leur parler et leur faire comprendre qu'ils était bruyants,qu'ils n'était pas tout seul etc. ce qu'ils ont bien voulu entendre, et ils nous ont promis de faire attention.
En l'espace d'un mois, je suis monté leur parler 4 fois déjà, les nuisances ont diminuées mais çà reste vraiment gênant, stressant, voir invivable par moment si bien que je préfère dormir avec des boules quiès pour être sur de bien dormir et ne pas être réveillé à 6h30 du matin.
D'après les nombreux messages que j'ai lu, j'ai bien l'intention comme certain, de faire les démarchent nécessaires afin de voir si le bâtiment est aux normes au niveau de l'isolation phonique.
Selon ce que j'ai pu lire, plusieurs démarchent sont possibles:
1- Une réclamation à l'assurance dommage ouvrage.
2- Une réclamation à la DDE de notre département au service CRC (contrôle des règles de construction) (j'ai cru comprendre que c'était gratuit).
3- Une réclamation auprès de notre assurance responsabilité.
Je n'ai pas encore prévenu le promoteur mais je compte également lui demander le ou les certificats de conformité.
D'après vous, par où dois-je commencer mes démarches ?
Merci pour vos précieux conseils.
A voir également:
- Problème isolation phonique appartement neuf
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2 réponses
Bonsoir
Voyez avec votre assurance pour effectuer un constat d'isolation phonique
La garantie en matière d'isolation phonique
Il existe des normes d'isolation phonique. Le dépassement du seuil de bruit fixé par la réglementation peut donner lieu à des poursuites pénales (art. L. 152-4 du Code de la construction) pendant un délai de trois ans à compter de la date d'achèvement des travaux. Les services de la direction départementale de l'équipement (DDE) peuvent opérer des contrôles par sondages.
Les troubles phoniques relèvent de la garantie décennale lorsque les exigences légales ne sont pas respectées. Si le vendeur a promis une isolation phonique supérieure à la norme et que ce niveau n'est pas atteint, il s'agira d'un vice de conformité (prescription trente ans).
Vous êtes le maître de l'ouvrage : vous constatez, à la réception ou dans un délai de un an qui suit la réception, un défaut de conformité de l'isolation phonique ; le constructeur est tenu
d'effectuer les travaux de mise en conformité au titre de la garantie de parfait achèvement (art. 7).
Vous avez acheté un appartement : le vendeur (ou le promoteur) doit procéder aux travaux de mise en conformité de votre logement si un défaut d'isolation phonique apparaît dans l'année qui suit votre entrée dans les lieux
http://www.service-public.fr/actualites/001808.html?xtor=EPR-140
Cordialement
Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique
Voyez avec votre assurance pour effectuer un constat d'isolation phonique
La garantie en matière d'isolation phonique
Il existe des normes d'isolation phonique. Le dépassement du seuil de bruit fixé par la réglementation peut donner lieu à des poursuites pénales (art. L. 152-4 du Code de la construction) pendant un délai de trois ans à compter de la date d'achèvement des travaux. Les services de la direction départementale de l'équipement (DDE) peuvent opérer des contrôles par sondages.
Les troubles phoniques relèvent de la garantie décennale lorsque les exigences légales ne sont pas respectées. Si le vendeur a promis une isolation phonique supérieure à la norme et que ce niveau n'est pas atteint, il s'agira d'un vice de conformité (prescription trente ans).
Vous êtes le maître de l'ouvrage : vous constatez, à la réception ou dans un délai de un an qui suit la réception, un défaut de conformité de l'isolation phonique ; le constructeur est tenu
d'effectuer les travaux de mise en conformité au titre de la garantie de parfait achèvement (art. 7).
Vous avez acheté un appartement : le vendeur (ou le promoteur) doit procéder aux travaux de mise en conformité de votre logement si un défaut d'isolation phonique apparaît dans l'année qui suit votre entrée dans les lieux
http://www.service-public.fr/actualites/001808.html?xtor=EPR-140
Cordialement
Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique
Merci pour cette réponse.
Si le vendeur a promis une isolation phonique supérieure à la norme et que ce niveau n'est pas atteint, il s'agira d'un vice de conformité (prescription trente ans).
En effet , parmi les arguments de vente de ce logement, était indiqué sur les documents "surisolation", isolation phonique pièce par pièce, bla bla bla ...
Vous pensez que nous devons d'abord faire marcher notre assurance, mais cela va-t-il nous couter de l'argent ?
Je n'ai pas fait part de ma démarche au promoteur, dois-je le faire via une lettre recommandée ?
Merci beaucoup !!!
Si le vendeur a promis une isolation phonique supérieure à la norme et que ce niveau n'est pas atteint, il s'agira d'un vice de conformité (prescription trente ans).
En effet , parmi les arguments de vente de ce logement, était indiqué sur les documents "surisolation", isolation phonique pièce par pièce, bla bla bla ...
Vous pensez que nous devons d'abord faire marcher notre assurance, mais cela va-t-il nous couter de l'argent ?
Je n'ai pas fait part de ma démarche au promoteur, dois-je le faire via une lettre recommandée ?
Merci beaucoup !!!
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