Utiliser des emprises cédées chez le notaire.
persan80
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 22 oct. 2010 à 08:39
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 22 oct. 2010 à 08:39
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kasom
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19 oct. 2010 à 23:17
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Bonsoir
c'est encore votre notaire qui sera le mieux placé pour vous répondre
vous pouvez envisager de ne pas vendre la surface réservée à l'emprise à l'acheteur et en faire don à la commune ?
c'est encore votre notaire qui sera le mieux placé pour vous répondre
vous pouvez envisager de ne pas vendre la surface réservée à l'emprise à l'acheteur et en faire don à la commune ?
persan80
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21 oct. 2010 à 19:01
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Bonjour Kasom,
J'ai commencé à poser la question au notaire puisque son travail est d'éviter les problèmes lors d'une vente.
Si les notaires avaient fait leur travail, tout serait clair aujourd'hui.
Cordialement.
J'ai commencé à poser la question au notaire puisque son travail est d'éviter les problèmes lors d'une vente.
Si les notaires avaient fait leur travail, tout serait clair aujourd'hui.
Cordialement.
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21 oct. 2010 à 18:53
Le problème vient du voisin d'en face qui a laissé une emprise pour acheter son terrain et obtenir son permis de construire. Puis il a réoccupé cette emprise de voirie communale..
De mon côté, je me suis aligné selon la décision votée en réunion et mon emprise est libre.
Le voisin d'en face ne laisse qu'un mètre libre pour faire une voie communale, ce qui est trop peu même avec mon emprise libre.
Cordialement.
22 oct. 2010 à 08:39
Puis il a réoccupé cette emprise de voirie communale.
Pourquoi ne pas l'attaquer au tribunal ? si effectivement il a laissé l'emprise par acte chez le notaire ? car dans ce cas, pourquoi en voulez vous au notaire ?