Prét de mon terrain

langelus01 -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je prête depuis 6 ans à mon voisin un morceau de terrain isolé (180m²), qu'il utilise comme potagé (compteur d'eau à son nom). Peut il pour X raisons dire que ce terrain lui appartient ? Merci de vos réponses.

1 réponse

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
     
    Non il faut 30 ans pour que ce terrain devienne le sien
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