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Prét de mon terrain

langelus01 - 18 oct. 2010 à 16:12
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 18 oct. 2010 à 17:27
Bonjour, je prête depuis 6 ans à mon voisin un morceau de terrain isolé (180m²), qu'il utilise comme potagé (compteur d'eau à son nom). Peut il pour X raisons dire que ce terrain lui appartient ? Merci de vos réponses.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
18 oct. 2010 à 17:27
Non il faut 30 ans pour que ce terrain devienne le sien
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