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2 réponses
Bonjour..
Après lecture (Et relecture..) de l'Art. 202 du CPC je ne vois pas en quoi l'Avocat refuse ce Témoignage.. Il n'y a pas de cas d'exclusion prévu à cet article.. La Loi est claire à ce sujet.. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165187/2010-10-18/
Sans doute ce possible témoignage gêne t'il la 'Partie Adverse' ..
En tout état de cause on doir rapporter les éléments suivants dans un témoignage:
- Degré de parenté: inexistant..
- Alliance: = accord entre personnes OU union.. inexistant.
- Lien de Subordination: Aucun (Le témoin n'est ni ton Valet de Chambre ni le Chauffeur Particulier.. Bref il n'est pas à ton 'service'.. Donc rien à mettre..
- Collaboration: Inexistante (Vous n'avez pas un business commun?)
- Communauté d'intérets: pas au sens matériel.. Mentionner uniquement que le témoin est ami de ta fille (Cohabitent t'ils?). Cette mention évitera que l'autre Avocat prétende que vous cachez qqchose et fasse des 'effets de manche'..!
A noter qu'un ou plusieurs de ces liens n'empêcheraient pas de témoigner!
Témoignage précis et concis: Circonstances des observations- Lieu-Date ou périodes- Pas de jugement de valeur! Les faits et rien que les faits..
A mon avis la Partie Adverse fait du bluff et n'a pas à interdire!.. Au final le Juge retiendra ou pas le témoignage..
Bonne suite..
PS: Si par extraordinaire l'Avocat sortait de sa large manche une supposée Jurisprudence il conviendrait de vérifier que TON affaire est en tout point identique à celle objet de la Jurisprudence.. Je reste septique, sinon 50% des témoignages seraient rejetés!
Après lecture (Et relecture..) de l'Art. 202 du CPC je ne vois pas en quoi l'Avocat refuse ce Témoignage.. Il n'y a pas de cas d'exclusion prévu à cet article.. La Loi est claire à ce sujet.. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165187/2010-10-18/
Sans doute ce possible témoignage gêne t'il la 'Partie Adverse' ..
En tout état de cause on doir rapporter les éléments suivants dans un témoignage:
- Degré de parenté: inexistant..
- Alliance: = accord entre personnes OU union.. inexistant.
- Lien de Subordination: Aucun (Le témoin n'est ni ton Valet de Chambre ni le Chauffeur Particulier.. Bref il n'est pas à ton 'service'.. Donc rien à mettre..
- Collaboration: Inexistante (Vous n'avez pas un business commun?)
- Communauté d'intérets: pas au sens matériel.. Mentionner uniquement que le témoin est ami de ta fille (Cohabitent t'ils?). Cette mention évitera que l'autre Avocat prétende que vous cachez qqchose et fasse des 'effets de manche'..!
A noter qu'un ou plusieurs de ces liens n'empêcheraient pas de témoigner!
Témoignage précis et concis: Circonstances des observations- Lieu-Date ou périodes- Pas de jugement de valeur! Les faits et rien que les faits..
A mon avis la Partie Adverse fait du bluff et n'a pas à interdire!.. Au final le Juge retiendra ou pas le témoignage..
Bonne suite..
PS: Si par extraordinaire l'Avocat sortait de sa large manche une supposée Jurisprudence il conviendrait de vérifier que TON affaire est en tout point identique à celle objet de la Jurisprudence.. Je reste septique, sinon 50% des témoignages seraient rejetés!
La législation juridique et financière évolue en permanence...