Changement de statut ETUDIANT à vie privée
Résolu
malika75003
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hind -
hind -
Bonjour,
Bonsoir, j'ai besoin de votre aide.
Voilà ma situation : je suis entrée en France depuis AOUT 2009 avec un visa d'étude (je suis algérienne). Je me suis mariée il y a 6 moi avec un français d'originel algérienne (il a la nationalité française). J'aimerai savoir si j'ai le droit de demander un changement de statut :(Changement de statut ETUDIANT VIE PRIVEE, VIE FAMILIALE).
Merci d'avance
Bonsoir, j'ai besoin de votre aide.
Voilà ma situation : je suis entrée en France depuis AOUT 2009 avec un visa d'étude (je suis algérienne). Je me suis mariée il y a 6 moi avec un français d'originel algérienne (il a la nationalité française). J'aimerai savoir si j'ai le droit de demander un changement de statut :(Changement de statut ETUDIANT VIE PRIVEE, VIE FAMILIALE).
Merci d'avance
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4 réponses
pour être sincère, ce n'est pas si précis, parce que je vois des conjoint de français après 5 ans de mariage avec le titre de séjours temporaire vie privée vie familiale.
je témoigne de mon cas.
ce n'est même pas une carte temporaire, elle se nomme "carte de résidence d'un an" elle est spécifique pour les étudiants ALGÉRIENS, je te donne le lien:
http://sos-net.eu.org/etrangers/externe/titresej.htm:
le certificat de résidence d'un an (Algériens seulement)
Accord franco algérien : l'avenant signé le 1er juillet 2001 a aligné la situation des ressortissants algériens sur le régime général de l'ordonnance du 2 novembre 1945 qui s'applique à l'ensemble des autres étrangers. Notamment, cet avenant leur permet de solliciter des certificats de résidence temporaire d'un an avec la mention vie privée et familiale, avec quelques différences.
Les spécificités suivantes sont conservées :
* Maintien de la terminologie "certificat de résidence"
* Droit de s'établir en France pour exercer une activité commerçante ou indépendante. Il suffit de présenter une inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers
* Les cas pour obtenir le titre "vie privée et familiale" sont un peu différents :
o vous pouvez justifier par tout moyen résider habituellement en France depuis plus de 10 ans ou plus de 15 ans si, au cours de cette période, vous avez séjourné en qualité d'étudiant
o vous êtes marié avec un(e) Français(e), à condition que :
+ vous ne vivez pas en polygamie
+ votre entrée sur le territoire français a été régulière
+ votre conjoint a conservé la nationalité française
+ si votre mariage a été célébré à l'étranger, il doit avoir été transcrit préalablement à votre demande de titre de séjour sur les registres de l'état-civil français
o vous êtes marié à un ressortissant étranger titulaire d'une carte de séjour temporaire portant la mention "scientifique" à condition que :
+ vous ne vivez pas en état de polygamie
+ votre entrée sur le territoire français a été régulière (vous étiez porteur des documents nécessaires)
+ vous pouvez obtenir le titre de séjour alors même que vous êtes entré en France après votre conjoint "scientifique" ; de même si votre mariage est postérieur à la délivrance du titre de votre conjoint
o vous êtes père ou mère ou grands-parent d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition que :
+ vous ne vivez pas en état de polygamie
+ vous exercez même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant en vous subvenez effectivement à ses besoins. Si l'enfant a été reconnu après sa naissance, il est exigé que vous subveniez aux besoins de l'enfant depuis sa naissance ou depuis au moins un an
o vous n'entrez pas dans l'une des catégories précédentes, ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, mais vos liens personnels et familiaux en France sont tels qu'un refus de vous autoriser à y séjourner porterait à votre droit au respect de votre vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus.
o vous êtes né en France et vous pouvez justifier par tout moyen y avoir résidé pendant au moins 8 ans de façon continue, et suivi, après l'âge de 10 ans, une scolarité d'au moins 5 ans dans un établissement scolaire français
o vous résidez habituellement en France et votre état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve que vous ne puissiez effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans votre pays d'origine
ce n'est même pas une carte temporaire, elle se nomme "carte de résidence d'un an" elle est spécifique pour les étudiants ALGÉRIENS, je te donne le lien:
http://sos-net.eu.org/etrangers/externe/titresej.htm:
le certificat de résidence d'un an (Algériens seulement)
Accord franco algérien : l'avenant signé le 1er juillet 2001 a aligné la situation des ressortissants algériens sur le régime général de l'ordonnance du 2 novembre 1945 qui s'applique à l'ensemble des autres étrangers. Notamment, cet avenant leur permet de solliciter des certificats de résidence temporaire d'un an avec la mention vie privée et familiale, avec quelques différences.
Les spécificités suivantes sont conservées :
* Maintien de la terminologie "certificat de résidence"
* Droit de s'établir en France pour exercer une activité commerçante ou indépendante. Il suffit de présenter une inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers
* Les cas pour obtenir le titre "vie privée et familiale" sont un peu différents :
o vous pouvez justifier par tout moyen résider habituellement en France depuis plus de 10 ans ou plus de 15 ans si, au cours de cette période, vous avez séjourné en qualité d'étudiant
o vous êtes marié avec un(e) Français(e), à condition que :
+ vous ne vivez pas en polygamie
+ votre entrée sur le territoire français a été régulière
+ votre conjoint a conservé la nationalité française
+ si votre mariage a été célébré à l'étranger, il doit avoir été transcrit préalablement à votre demande de titre de séjour sur les registres de l'état-civil français
o vous êtes marié à un ressortissant étranger titulaire d'une carte de séjour temporaire portant la mention "scientifique" à condition que :
+ vous ne vivez pas en état de polygamie
+ votre entrée sur le territoire français a été régulière (vous étiez porteur des documents nécessaires)
+ vous pouvez obtenir le titre de séjour alors même que vous êtes entré en France après votre conjoint "scientifique" ; de même si votre mariage est postérieur à la délivrance du titre de votre conjoint
o vous êtes père ou mère ou grands-parent d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition que :
+ vous ne vivez pas en état de polygamie
+ vous exercez même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant en vous subvenez effectivement à ses besoins. Si l'enfant a été reconnu après sa naissance, il est exigé que vous subveniez aux besoins de l'enfant depuis sa naissance ou depuis au moins un an
o vous n'entrez pas dans l'une des catégories précédentes, ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, mais vos liens personnels et familiaux en France sont tels qu'un refus de vous autoriser à y séjourner porterait à votre droit au respect de votre vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus.
o vous êtes né en France et vous pouvez justifier par tout moyen y avoir résidé pendant au moins 8 ans de façon continue, et suivi, après l'âge de 10 ans, une scolarité d'au moins 5 ans dans un établissement scolaire français
o vous résidez habituellement en France et votre état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve que vous ne puissiez effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans votre pays d'origine
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