Amende 22 euros Télephone
Bonjour,
Voila j'ai eu une amende de 22 euros car soit disant j'était au téléphone j'ai contesté je leurs est dit que j'ai pas de téléphone fouillé le véhicule ils m'ont dit c'est pas la peine.
Bref il m'on mis une amende de 22 euros sans coché la case retrait de point .
Se matin je reçois une lettre du ministère de l'intérieure en me disant que j'ai un retrait de 2 point.
Je c'est que je peut envoyé une lettre vis de forme car il normalement sur le pv ils'ont pas coché la case enlèvement de points.
Je vous demande de aide pour adresse et un exemple de lettre car je suis mauvais en français je vous remercie
Voila j'ai eu une amende de 22 euros car soit disant j'était au téléphone j'ai contesté je leurs est dit que j'ai pas de téléphone fouillé le véhicule ils m'ont dit c'est pas la peine.
Bref il m'on mis une amende de 22 euros sans coché la case retrait de point .
Se matin je reçois une lettre du ministère de l'intérieure en me disant que j'ai un retrait de 2 point.
Je c'est que je peut envoyé une lettre vis de forme car il normalement sur le pv ils'ont pas coché la case enlèvement de points.
Je vous demande de aide pour adresse et un exemple de lettre car je suis mauvais en français je vous remercie
6 réponses
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ContributeurBonjour,
Il n'est pas obligatoire que cette case soit cochée pour que l'amende soit valable. Votre contestation ne sera pas reçue... Et les agents étant assermentés, votre parole contre la leur, sans témoin, ne passera pas non plus...
Je vous conseille de payer l'amende malgré tout. -
L'amende est payé mais c'est pour les 2 points je rentre de la sous préfecture et j'ai bien raison comme la case sur le pv n'a pas était coché j'ai le droit de les écrire a cette adresse Fichier national des permis de conduire BP 62308
75367 envois en AR
Maintenant je ne sait pas quoi écrire sur la lettre merci de bien m'aidai -
up urgent
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bonjour , voilà pour l'urgent . économisez un timbre .
« L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit. »« Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. »
« Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire. » -
Je vous dit même que la préfecture m'on dit qu'il ont mal fait les chose donc j'ai le droit de demander le restitution de mes points .
De plus sur un forum https://www.legavox.fr/forum/code-de-la-route/routier/incoherence-suite-verbalisation-pour-telephone_9299_1.htm
regardé la réponse du modo razor2 -
Bonjour , oui champfo71 , vous avez le droit de demander la restitution , mais eux on le droit de vous faire remarquer (c'est écrit dans le pv )
qu'en payant l'amende vous reconnaissez la réalité de la contravention et de ce fait vous avez droit... ( sic ) à 2 points de réduction .
Mais j'espère que votre réclamation aboutira .
La législation juridique et financière évolue en permanence...