assurance mutuelle

Question

Bonjour, 
j'ai signe une nouvelle mutuelle au mois de novembre 2009 qui prenais effet qu'en juillet 2010, voila que je me suis apercu que je devais avancer l'argent de mes soins(avec l'ancienne mutuelle, non!!) donc j'ai ecris pour la resilier, ils ne veulent pas car les 14 jours sont passés, jeveux bien croire! alors si la signature parait conforme aux 14 jours, je peux donc la resilier au vu de 1an ?

Gérard · Answer

Oui dans le cadre de la Loi CHATEL1 ( de janvier 2005).
Mais il y a un bémol en ce qui concerne les "mutuelles" par application de  article second  :

« Les dispositions du présent article ne sont applicables ni aux assurances sur la vie ni aux contrats de groupe et autres opérations collectives. »

Assurance mutuelle

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