Cession gratuite de terrain non constructible
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hubert
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Bonjour,
après acquisition de deux parcelles de terrain non constructible, quelle procédure faut-il suivre pour faire cession gratuite de l'une d'entre elles? pouvez-vous en indiquer le cout approximatif ?
merci de votre réponse
h d
après acquisition de deux parcelles de terrain non constructible, quelle procédure faut-il suivre pour faire cession gratuite de l'une d'entre elles? pouvez-vous en indiquer le cout approximatif ?
merci de votre réponse
h d
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