Vte d'un immeuble de 3 apparts sans co-propri

Bujeade - 18 oct. 2010 à 10:42
 Bujeade - 18 oct. 2010 à 15:03
Bonjour,

Nous (mon mari et moi) propriétaires bailleurs d'un immeuble de 3 apparts (loués) et ce en indivision. Nous souhaitons le vendre en globalité car ne voulons pas mettre en place un copropriété. Nous avons des acquéreurs potentiels : une mère et son fils. L'une souhaite devenir propriétaire du 2éme étage et l'autre le RdC et le 1er. Peuvent-ils l'acquérir en indivision au prorata de la valeur des parties souhaitées ? Quelles seront leurs obligations pour la déclaration des revenus fonciers ? seront ils obligés d'avoir une comptabilité commune ou pourront ils déclarer les revenus fonciers selon leur prorata ?
Je vous remercie de bien vouloir m'aider pour avoir des éléments de réponses à leur fournir.
Sincères salutations
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3 réponses

GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
18 oct. 2010 à 11:11
Bonjour,
La solution pour ces acquéreurs, c'est de créer une SCI.
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Effectivement, vous avez raison, l'idéal était une SCI, mais les acquéreurs ne se sentent pas à la hauteur pour gérer une SCI. Pensez-vous qu'une indivision peut se réaliser avec un pourcentage différent pour chacun (ex 70% et 30%) ? Merci pour votre réponse.
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A priori, oui, mais il serait utile de prendre conseil auprès d'un notaire. S'il est ensuite chargé de la vente, il ne verra aucun inconvénient à vous aider à trouver une solution pour vos acquéreurs :)
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Merci - nous avons pris RV pour obtenir plus de précisions auprès d'un notaire mais nous voulions avoir un avis sur la faisabilité de ce projet et continuer à établir une liste de questions en vue de cet entretien.
Merci encore
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