Revente d'un Sous seing privé.
dric31
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kasom Messages postés 31968 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31968 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite faire une petite opération immobilière.
J'envisage l'achat d'une maison sur 850 m2 de terrain.
Le terrain étant constructible, je voulais donc si cela pouvait se réaliser, signer un sous seing, déposer un permis de construire, mettre en vente la maison existante avec 400m2 de terrain du temps d'avoir le permis accepté et les recours des tiers purgés.
Est-ce réalisable?
Peut-on faire s'engager une éventuel acquéreur alors que l'on est pas encore propriétaire définitif et par quel moyen(sous seing ou autre)?
Une division parcellaire peut-elle se faire à mes frais avant la signature de l'acte définitif?
Dans le cas ou tout ceci est possible, est on obligé de signer l'acte qui me désignerai comme propriétaire de la totalité (avec les frais associés) avant revente ou est il possible lors de la signature de l'acte final de ne devenir acquéreur que du terrain avec signature d'un autre acquéreur pour la maison existante?
Merci
Je souhaite faire une petite opération immobilière.
J'envisage l'achat d'une maison sur 850 m2 de terrain.
Le terrain étant constructible, je voulais donc si cela pouvait se réaliser, signer un sous seing, déposer un permis de construire, mettre en vente la maison existante avec 400m2 de terrain du temps d'avoir le permis accepté et les recours des tiers purgés.
Est-ce réalisable?
Peut-on faire s'engager une éventuel acquéreur alors que l'on est pas encore propriétaire définitif et par quel moyen(sous seing ou autre)?
Une division parcellaire peut-elle se faire à mes frais avant la signature de l'acte définitif?
Dans le cas ou tout ceci est possible, est on obligé de signer l'acte qui me désignerai comme propriétaire de la totalité (avec les frais associés) avant revente ou est il possible lors de la signature de l'acte final de ne devenir acquéreur que du terrain avec signature d'un autre acquéreur pour la maison existante?
Merci
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1 réponse
Bonjour
En gros vous demandez: puis je acheter à mon naïf vendeur qu'il me vende sa maison, que je puisse faire une division parcellaire, demander un PC purgé du recours des tiers , revendre une partie de son terrain, et ne le payer qu'après ?
Oui et non
Vous pouvez effectivement le faire , voir votre notaire, par contre cela nécessitera deux actes , vous devrez signer le premier (achat) puis le second ( vente)
attention, si le vendeur estime ( à l'issue de vos opérations ) que vous avez fait une plus value supérieure à 7/12 du prix d'achat, il pourra vous attaquer
En gros vous demandez: puis je acheter à mon naïf vendeur qu'il me vende sa maison, que je puisse faire une division parcellaire, demander un PC purgé du recours des tiers , revendre une partie de son terrain, et ne le payer qu'après ?
Oui et non
Vous pouvez effectivement le faire , voir votre notaire, par contre cela nécessitera deux actes , vous devrez signer le premier (achat) puis le second ( vente)
attention, si le vendeur estime ( à l'issue de vos opérations ) que vous avez fait une plus value supérieure à 7/12 du prix d'achat, il pourra vous attaquer
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