Revente d'un Sous seing privé.
dric31
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Modifié par dric31 le 17/10/2010 à 11:31
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 17 oct. 2010 à 19:04
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 17 oct. 2010 à 19:04
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kasom
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17 oct. 2010 à 19:04
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Bonjour
En gros vous demandez: puis je acheter à mon naïf vendeur qu'il me vende sa maison, que je puisse faire une division parcellaire, demander un PC purgé du recours des tiers , revendre une partie de son terrain, et ne le payer qu'après ?
Oui et non
Vous pouvez effectivement le faire , voir votre notaire, par contre cela nécessitera deux actes , vous devrez signer le premier (achat) puis le second ( vente)
attention, si le vendeur estime ( à l'issue de vos opérations ) que vous avez fait une plus value supérieure à 7/12 du prix d'achat, il pourra vous attaquer
En gros vous demandez: puis je acheter à mon naïf vendeur qu'il me vende sa maison, que je puisse faire une division parcellaire, demander un PC purgé du recours des tiers , revendre une partie de son terrain, et ne le payer qu'après ?
Oui et non
Vous pouvez effectivement le faire , voir votre notaire, par contre cela nécessitera deux actes , vous devrez signer le premier (achat) puis le second ( vente)
attention, si le vendeur estime ( à l'issue de vos opérations ) que vous avez fait une plus value supérieure à 7/12 du prix d'achat, il pourra vous attaquer