Rédaction du bail et animaux
mel
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17 oct. 2010 à 11:16
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 17 oct. 2010 à 11:24
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A voir également:
- Rédaction du bail et animaux
- Rédaction d'une plainte - Guide
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Nombre d'animaux autorisés par foyer - Forum Justice
- Bail à nourriture - Guide
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GrandCaribou
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17 oct. 2010 à 11:24
17 oct. 2010 à 11:24
Bonjour,
Non, un propriétaire n'a pas le droit d'interdire les animaux domestiques, c'est une clause abusive.
Même si vous signez le bail, rien ne vous empêche d'avoir des animaux domestiques à condition qu'ils soient en règle.
Cordialement :)
Non, un propriétaire n'a pas le droit d'interdire les animaux domestiques, c'est une clause abusive.
Même si vous signez le bail, rien ne vous empêche d'avoir des animaux domestiques à condition qu'ils soient en règle.
Cordialement :)
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