Rédaction du bail et animaux

mel -  
Bonjour,
je viens de signer un bail de location via une agence immobilière, il y est stipulé que les animaux sont interdit la proprio a t-elle le droit d'une telle interdiction?

1 réponse

  1.  GrandCaribou Modérateur
    Bonjour,

    Non, un propriétaire n'a pas le droit d'interdire les animaux domestiques, c'est une clause abusive.

    Même si vous signez le bail, rien ne vous empêche d'avoir des animaux domestiques à condition qu'ils soient en règle.

    Cordialement :)
    4

    Discussions similaires

    Site de rédaction de mémoire
    Imoha

    3 réponses
    Lacamo bail
    Leamtp34

    9 réponses
    Limite d'animaux chez soi : que dit la loi
    Lilou178

    3 réponses
    Bail frauduleux?
    Paul75018

    2 réponses
    Nombre de chiens et chats autorises dans une maison
    Etoile

    3 réponses