Rédaction du bail et animaux

mel -

Dernière réponse le 17 oct. 2010
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Bonjour,
je viens de signer un bail de location via une agence immobilière, il y est stipulé que les animaux sont interdit la proprio a t-elle le droit d'une telle interdiction?

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GrandCaribou Modérateur
Bonjour,

Non, un propriétaire n'a pas le droit d'interdire les animaux domestiques, c'est une clause abusive.

Même si vous signez le bail, rien ne vous empêche d'avoir des animaux domestiques à condition qu'ils soient en règle.

Cordialement :)

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Rédaction du bail et animaux

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