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1 réponse
bonjour
En réponse à votre question, voici ce qu'indique l'article l 225-61 du Code du Travail:
" Le salarié bénéficie d'un congé non rémunéré en cas de maladie ou d'accident, constatés par certificat médical, d'un enfant de moins de seize ans dont il assume la charge au sens de l'article L 513-1 du Code de sécurité sociale.
La durée de ce congé est au maximum de trois jour par an. Elle est portée à cinq jour si l'enfant est âgé de moins d'un an ou si le salarié assume la charge de trois enfants ou plus âgés de moins de seize ans.
En espérant que cette indication répondra à votre question.
En réponse à votre question, voici ce qu'indique l'article l 225-61 du Code du Travail:
" Le salarié bénéficie d'un congé non rémunéré en cas de maladie ou d'accident, constatés par certificat médical, d'un enfant de moins de seize ans dont il assume la charge au sens de l'article L 513-1 du Code de sécurité sociale.
La durée de ce congé est au maximum de trois jour par an. Elle est portée à cinq jour si l'enfant est âgé de moins d'un an ou si le salarié assume la charge de trois enfants ou plus âgés de moins de seize ans.
En espérant que cette indication répondra à votre question.
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